CRE DIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 9] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOI S PIERRE- PICART SEBASTIEN-BERNARD HELENE, Créancier poursuivant S.A.S.

N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INBQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6WN NAC : 78A JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWX5 NAC : 78A JUGEMENT

1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I.

Minute n° 26/00415 N° RG 23/03942 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLT Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Minute n° 26/00425 N° RG 23/04875 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITY Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Minute n° 26/00416 N° RG 23/03944 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLV Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2025 Minute n° 26/00422 N° RG 23/03953 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLX Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2025 Minute n° 26/00418 N° RG 23/03947 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLU Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Minute n° 26/00417 N° RG 23/03945 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL3 Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Minute n° 26/00419 N° RG 23/03948 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL4 Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00598 DU 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03322 - N° Portalis DBW3-W-B7H-322N AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] 51, RUE BERNARD

: - contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort, - mise à disposition au greffe - signée par François BERNARD, premier vice-président, et Christelle HENRY,greffier **************

SCI FONCIERE DU VIEUX [Localité 9] 808 187 702 RCS PARIS [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE représentée par Maître Yvan BARTHOMEUF de la SCP BERNARD ET YVAN BARTHOMEUF, avocats au barreau de PARIS, avocats

PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1946, et par Maître Julien AMOYAL, avocat au barreau de SENLIS, avocat plaidant DÉFENDEURS Monsieur [A] [B] [Adresse 8] [Localité 4] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

N° RG 21/04079 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDUK DEMANDEUR : Madame [E] [V] [M] [S] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marie-france

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [W] [E] épouse [V] C/ [L] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS