AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [K] [T] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Maître Dikpeu-eric BALE de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 15/01532 - N° Portalis DB2H-W-B67-PAKU Jugement du 30 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP D’AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 16/04880 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QJVH Jugement du 19 mai 2026 Grosse à : la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES

Agence Côte d’Azur Provence », dont le siège social est 5 bis Place de Gaulle 06600 ANTIBES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Eric

En cas de mobilisation d’une des garanties souscrites, FAIRE APPLICATION DES FRANCHISES CONTRACTUELLES à savoir : - En cas d’application de la garantie « Responsabilité décennale » : 1.000 € CONDAMNER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/05982 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFIB Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hervé ASTOR

Au cas présent, bien que M.

L’expert n’explique pas en quoi l’acheminement non soigné des câbles aurait contribué à l’incendie.

lieudit [Localité 4] à [Localité 5] (Hérault), cadastrée section AA n° [Cadastre 1], lot n° 7 du lotissement dénommé « [Adresse 3] » acquise le 3 décembre 2021 (pièce n° 1), sur laquelle aurait été érigée

[M], demeurant [Adresse 4] Non comparant, non représenté Madame [A] [M], demeurant [Adresse 4] Non comparante, non représentée *** DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 12 mars 2026 Nous, Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 18/02426 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SGED N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 13/00152 - N° Portalis DB2H-W-B65-MZPT Jugement du 02 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Raphaël

Les dispositions de l’article 1689 ancien du code civil n’est pas applicable au cas d’espèce.

Toutefois si le juge a une obligation d'impartialité, tel n'est pas le cas d'une partie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TYBY N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier

Leur voisin, Monsieur [T] [Q] est propriétaire de la parcelle cadastrée section AD [Cadastre 2] sur laquelle il a fait ériger un immeuble.

concurrence sur le prix en cas de réalisation de la vente promise. b) Elle sera restituée purement et simplement au bénéficiaire dans tous les cas où la non-réalisation de la vente résulterait de la défaillance

GOIRAND, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Eric GOIRAND - 1006 Me Julien PIASECKI - 0213 Me Grégory PILLIARD - 1016 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 28 septembre 2018, Monsieur