novembre 2024 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Marne portant sur la rechute du 4 mai 2024 Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN

attribution de l’AAH, de la CMI mention invalidité ou prirorité et de la CMI mention stationnement Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN

Le : copie exécutoire à : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM Maître Véronique DELALANDE de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN copie conforme à : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM

Monsieur [M] [U], représenté, a indiqué s'être installé dans les lieux au départ de [L] [U], son cousin.

Suivant testament en date du 8 novembre 2015, déposé à l’étude de Maître [S] notaire à [Localité 21], Madame [O] [Z] a institué Madame [X] [B] veuve [A], sa cousine germaine, et Monsieur [D] [B], son cousin

Pôle social - N° RG 24/00318 - N° Portalis DB22-W-B7I-R47U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume COUSIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Je réside au 89 rue Jean Moulin 95500 Garges lès Gonesses, je suis hebergé chez mon oncle et mon cousin.

Assignation du : 07 Novembre 2022 IRRECEVABILITÉ EG JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Guillaume COUSIN

de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [G] [L] né le 09 Août 1991 [Adresse 2] [Localité 4] demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de cousin

Mme [Y] [I] épouse [K], représentée par sa fille Mme [G] [K], expose que la situation a été assainie par la cousine des locataires, qui les a aidés à reprendre le paiement des loyers.

Hayden 51100 REIMS Rep/assistant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, LE GREFFIER : Madame Séverine COUTTIN

Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 3 mars 2021, le Docteur [V] [A] [E] a effectué un devis pour la pose de trois couronnes

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [J] [W] le 27 mars 2025.

substitué par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau de BRIVE à Défendeur à l'injonction de payer Demaneur à l'opposition Mme [V] [M] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 5], représentée par Me Myriam COUSIN

[F] en tant qu'occupant du logement de son père décédé à libérer les lieux par courrier du 05/10/2021, 02/11/2021.

Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00775 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4NC JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : Madame [M] [K] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Caroline COUSIN

Il est précisé à l’audience que Monsieur avait bien signalé habiter chez son cousin mais n’a pas pu préciser son adresse du fait de la barrière de la langue, de sorte que les policiers ont inscrit “sans

Puis, arguant que la longueur dudit canapé était de dix centimètres inférieure à la dimension contractuellement prévue et que les coussins d’assises étaient mal alignés M.