une photographie où il « prenait la pose à côté de sa chérie », allongée sur son lit à la maternité « avec leur petite merveille posée sur elle », le cliché étant accompagné de cœurs rouges avec la chanson

représenté par Me Célia BRASSIER, avocat au barreau d’ANGERS D'une part, ET: Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [K] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Défendeurs représentés par Me Benoît CHIRON

litigieuse [X] [E] est comédienne, humoriste et auteur interprète, connue du grand public à la suite de sa participation à l’émission The Voice en 2015, puis du succès rencontré par ses spectacles et chansons

Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJIV Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON

accident du travail lorsqu'il nettoyait une machine pour couper le carton de type WAMA4, composée de rouleaux et de lames : sa main a été happée jusqu'au poignet par la machine en même temps que son chiffon

Adresse 8] Maître [S] [E] [Adresse 10] [Adresse 10] Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) [Adresse 9] [Adresse 9] représentés par Maître François MARCHADIER de la SELARL CHEYSSON

Il allègue également une perte liée au blocage, par les défenderesses, des sommes dues au titre de la réutilisation (sample) d’un de ses titres dans la chanson Amsterdam de l’artiste des Etats-Unis Rick

Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, assisté de Maître Hugo VIGNAL, avocat choisi, Sarah LAVALLEE, Quentin DEBRIL, Sophie CHEVALIER-CHIRON

L’attestation et la facture de l’artisan démontrent au contraire qu’il s’agissait uniquement de divers pots de peinture, un petit escabeau et quelques outils, pinceau, chiffon, qui ont été retirés dès

ALVES substituant Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant PARTIE SAISIE EN PRÉSENCE DE Monsieur [Z] [D], né le [Date naissance 9] 1958 à CHINON

de lui ouvrir face à son insistance (...), Mr [K] a donc hurlé à [E] comme quoi elle sautait dans l’appartement (pour rappel nous ne sommes pas gymnastes, nous ne faisons que marcher de surcroît en chaussons

21 novembre 2024 respectivement par Me [F] [U], commissaire de Justice, associé de la SCP [N]-Sentucq et Me [Q] [R], commissaire de [B] associé de Sas H2O [R], la société Caisse de Crédit Mutuel de Chinon

Portalis DBYS-W-B7H-MOAZ N° RG 23/00805 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOHS Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON

Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 20/00668 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KWS7 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON

.» - la marque verbale « CHIFF ANETT » n°17 4 415 130 pour désigner en classes 35, 40, 43, 44 et 45 les services suivants : « vente d'articles textiles (linges) et de chiffons d'essuyage neufs et d’occasion

démolition entrepris par les demandeurs à l’instance dans la salle de bain située à l’étage a mis en exergue la présence d’anciennes grilles de ventilation qui étaient obstruées par du papier et du chiffon

Escalier menant au sous-sol : Présence d'un chiffon par terre. Il m'est indiqué que la cage de l'escalier menant au sous-sol est d'origine et n'a jamais été refaite. Elle est brute de béton.