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213 résultats pour « Chaussard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

65a82985228119c903226a53

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SOGEA OUEST TP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 S.A.S.

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

68717481d395d6ba9f2aa983

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RCS de [Localité 7] sous le numéro 775 691 140, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Hugues CHAUMARD

Source officielle
TJ

Référés civils

686d6064a2273490db10765f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SACOVIV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Renaud-jean CHAUSSADE de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 02 Juin 2025 Notification

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8e06866c0645d283dd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P0264 Société SANTERNE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662fe5cab89538338ecde7d7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Madame [S] [C] demeurant [Adresse 10] [Localité 12] Madame [G] [C] demeurant [Adresse 13] [Localité 3] Tous représentés par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662fe5d0b89538338ecde873

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Localité 12] Madame [B] [Y] demeurant [Adresse 13] [Localité 3] Madame [V] [Y] demeurant [Adresse 7] [Localité 4] Tous représentés par Maître Catherine DAUMAS de la SCP BOUYEURE BAUDOIN DAUMAS CHAMARD

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678172db6d34da2cbdcda0b2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0706 S.A.R.L LA SOCIETÉ EUROPÉENE DE TRAVAUX DE COORDINATION RENOV ATION [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320fc34eb4cc8578974c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LAMY, prise en la personne de ses représentants légaux domiliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b0b848dd6814c5e573

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JAM, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] représentés par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD - BENSAHEL

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

BSK IMMOBILIER N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BG Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Oumar BAH - 26 la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbce30bd4f0c3f6cf51c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DB2Y-W-B7I-CDPRG N° de minute : 24/00420 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d41cf40727a0043bb09

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CO.GES.CO, SARL [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566cc0e2901d10fa432d6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SETEC ELITE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance

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TJ

8ème chambre 2ème section

6644fdafff05552387a96a13

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Localité 26] Société SMA, SA, prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur de la société MED CONCEPT 92 [Adresse 2] [Localité 18] Toutes deux représentées par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684456e8bcff606d9c53f83

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES REGIONS FRANCE anciennement FORCLUM [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d968c432ce7d11a6f05f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BRAUN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LECOEUR, Me CHAMARD et Me CASANOVA ■ 8ème chambre 3ème section

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69cec72ecdc6046d47e6f492

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La société La bottine souriante (ci-après la société LBS) a pour objet l’importation et la vente en gros de chaussures.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879403864dcbd881bec5290

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHAMARD-SABLIER Me DIZIER Me CHATAIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06328 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQDP N° MINUTE

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad14b098d256e100af3d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

avenue Charles de GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 177 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

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TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d960c432ce7d11a6de85

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 19] - [Localité 36] représenté par son syndic, le cabinet STEIN [Adresse 21] [Localité 27] représenté par Maître Jérôme CHAMARD

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