CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

689 résultats pour « Cartont »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa55a029d9e20db03bc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail relative à un accident survenu le 24 août 2018 à 07h30 précisant les circonstances suivantes :"le salarié déclare qu'il manutentionnait un carton

Source officielle

Page 7 sur 35

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés

67ec36a6dd062d9f810e2f26

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CIBMA, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 418 143 798, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame

Source officielle
TJ

Référés

6a0f60b2cdc6046d477cb90b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

constitué avocat Société [Z] [H] [Localité 5] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Benoît CONTENT, avocat au barreau de l’AIN DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA

Source officielle
TJ

PROC ACCELEREE AU FOND

6a0f60b8cdc6046d477cb973

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [Q] [Z] née le 01 Juillet 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eddy NAVARRETE, avocat au barreau de Lyon, vestiaire : T279 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA

Source officielle
TJ

Référés

6a0f60b0cdc6046d477cb8f1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Stéphanie GANDET, avocat au barreau de LYON Monsieur [R] [Z] demeurant [Adresse 5] (BRESIL) représentée par Me Stéphanie GANDET, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS * * * * Magistrat : Madame CARDONA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a00446312

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d99521cdc6046d47d3c2bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Yves CARMONA de la SELARL CABINET D’AVOCAT CARMONA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 344 FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c4501cdc6046d473545b7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[A] [I] Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 14 octobre 2025, le jugement dont la teneur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697f171fcdc6046d477fd583

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[M] [X] Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 14 octobre 2025, le jugement dont la teneur

Source officielle
TJ

Référés

69d80407cdc6046d47afcec0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AUTO inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 889 952 057 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Situation : DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331e894f7f4d2e0bbf9f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331f894f7f4d2e0bbfb7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a004462f7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[O] [B] Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

6a0b8fe5cdc6046d472095e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [I] [J] [S] épouse [Q] [G] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Yves CARMONA

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67801b799c3ba90f51dc163b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle confirme qu’elle avait un couteau à la main mais indique que qu’elle voulait juste ouvrir un carton et non menacer sa fille. Elle affirme qu’elle prenait son traitement régulièrement.

Source officielle
TJ

JEX

69d028eccdc6046d47076d0d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

aux fins de saisie-vente du 19 mars 2025 ; - Condamner la société Cabot Securisation Europe Limited à lui verser une somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts ; A titre subsidiaire : - Cantonner

Source officielle
TJ

JEX

6622bb36c91e3bdd7a88f970

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

VERSAILLES, Vestiaire : 179 Substitué par Me LEMOINE DÉFENDEUR Monsieur [S], [D] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (PAYS-BAS) demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Chantal de CARFORT

Source officielle
TJ

Référés

69d803f8cdc6046d47afcda7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EMIR AUTOS dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame DELAFOY, lors de l’audience

Source officielle
TJ

Référés

67ec36a7dd062d9f810e2f68

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

établissement secondaire sis [Adresse 1] non comparante Monsieur [P] [I] [C] né le 25 Janvier 1987 à [Localité 5] (69) demeurant [Adresse 3] non comparant DEFENDEURS * * * * Magistrat : Madame CARDONA

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d1c9ea95b316fe1edb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société GPCT [Adresse 5] [Localité 1] - BELGIQUE représentée par Maître Henri-joseph CARDONA

Source officielle