EXPEDITION : Le 20 décembre 2024 à Me BOUSQUET-BELLET Isabelle Le .......................................................... à Me ......................................................

Son conjoint, présent à l’audience, pense également que l’hospitalisation est bénéfique, le temps de s’assurer de l’efficacité du nouveau traitement, mais souhaite le retour de son épouse au domicile dans

Si il n’y a plus de caractère d’urgence à l’hospitalisation ce jour, cela prouve simplement que l’hospitalisation a été bénéfique au patient.

[A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état

DIT que les visites de l’immeuble pourront être effectuées par Me [V] [U], ou tout autre membre de la SCP [U] BENOOT FELIX, commissaires de justice à [Localité 9], avec le concours de la force publique

L’hospitalisation a été bénéfique mais j’ai besoin de retourner dans ma bulle.

pas le consentement au projet de soin et la nécessaire adaptation des mesures thérapeutiques pour limiter le risque de passage à l’acte hétéroagressif ; Attendu par ailleurs que la mesure semble bénéfique

DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7], Société DEUTSCHE BANK AG, intervenante volontaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, madame [J] disait aller bien et estimait que l’hospitalisation lui avait été bénéfique ; elle se sentait même mieux qu’avant

2025 DOSSIER N° : RG 24/01780 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF3B AFFAIRE : [W] [B] C/ [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

DOSSIER N° : RG 23/03348 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H7CA AFFAIRE : [H] [C] C/ [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

[I] [B] et ses explications à l'audience au terme desquelles il ne se dit pas opposé à la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète, expliquant que son hospitalisation lui est très bénéfique.

Son hospitalisation lui est bénéfique et il souhaiterait à terme une hospitalisation en post-cure.

25/02148 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6I AFFAIRE : ADAPEI DE LA SARTHE C/ SARTHE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Madame BELLET, Vice-présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente Mme HERPIN, Juge copie exécutoire à Me Anne-lise CLOAREC- 33, Me Cécile FROGER OUARTI - 52,

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique au rapport de Me [P]-[D], notaire à [Localité 1] (35), en date du 30 juin 2009, Monsieur [P] [M] et Madame [A] [S] ont donné à bail commercial à la société BENEYT

contentieux social Affaire : N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QYA N° de MINUTE : 26/00863 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BELLET

comparante en personne EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 18 juillet 2019, la SCI NICLAU, prise en la personne de son gérant Monsieur [U], représentée par la SARL PAUL et GERAUD BENET