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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
65c28440a2af13da68679b9f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Alors que l’assuré se prévalait, dans un dire, d’un rapport d’un cabinet Roux pour avoir “une vision plus nette de l’état des cellules après les événements de janvier, mars et mai 2013”, l’expert a écarté
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52efe
5 avril 2024
5 avril 2024
sous le numéro 829 038 868, dont le siège social est situé [Adresse 17], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Les deux représentées par Me Audrey ALLAIN
Source officiellePôle Civil section 3
67f6dee0a9d5adc26062673d
7 avril 2025
7 avril 2025
est sis [Adresse 5] représentés par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocats au barreau de MONTPELLIER Mutualité SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS DU LANGUEDOC ROU
Source officielleCabinet 9
67f81ed2cf40727a004415e4
10 avril 2025
10 avril 2025
: chez Madame [J] [W] 60 rue de Bordebasse 31700 BLAGNAC représenté par Me Camille DI TELLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B592 DÉFENDEUR Madame [M] [P] [Z] [E] épouse [W] 274 avenue Roger
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c015d2ded2ab7c853f4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me Françoise BRUNAGEL - Me Roger ZEINEH - Me Marcel PORCHER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N°
Source officielleChambre 04
65b7f831858823c56e0cb0fc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[G] sollicite une indemnisation sur la base d’1h25 par jour à 18 euros l’heure pour l’assistance temporaire et un complément d’indemnisation de 25 mn par jour pour la période allant du 16 mai 2014 à la
Source officielle2ème Chambre
67eee3f7b848dd6814c624fb
3 avril 2025
3 avril 2025
représentante légale de sa fille mineure [E] [S] [Adresse 2] [Localité 10] Madame [E] [S] mineure représentée par ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 11] tous trois représentés par Me Erick ROYER
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783b4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne DAVINO Roger
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216059c8ec436236de98e3
15 avril 2024
15 avril 2024
LCIB 11 avenue du Port Roy 33290 BLANQUEFORT représentée par Maître Albane ROZIERE-BERNARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée
Source officielleChambre 21
65a5809e919da7c4f1759c27
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur ce, le tribunal rappelle qu’il fait application du guide dit Mornet dans sa version 2023, lequel prévoit une fourchette allant de 8.000 € à 20.000 € pour des souffrances de 4/7.
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La SCI RON était propriétaire des lots 309 et 310.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b915a029d9e20db3a7c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Basses 13105 MIMET représenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Maître Michel ASTIER, mandataire ad hoc de la société COMPAGNIE MARSEILLAISE DE REPARATION (CMR) 1 rue Roux
Source officielleTroisième Chambre
65a196b00ddb778926963072
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 26] (78), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Philippe AZOUAOU de la SELARL ROUX
Source officielleTroisième Chambre
65a196ac0ddb778926963011
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 24] (78), demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Philippe AZOUAOU de la SELARL ROUX
Source officielleJAF
68dd2ec7548223b2c7a280ae
17 septembre 2025
17 septembre 2025
nombreuses attestations ; Des courriers d’hospitalisation dans lesquelles il a évoqué la maltraitance psychique conjugale dont il a été victime ; Une attestation de suivi psychologique pour des séances allant
Source officiellePage 7 sur 7