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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8 REFERES

69d973fdcdc6046d47d15d7e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [V] et Madame [V] déclarent que leur véhicule présente plusieurs difficultés : Allumage persistant de voyants, notamment le voyant d’huile, Pare-brise du véhicule irréparable, Nécessité d’ajouter

Source officielle

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour le système de vidéo surveillance des parties communes, il indique qu’en votant la résolution numéro 8, les copropriétaires ont accepté le principe de la pose des caméras et son exécution.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46263271232b2e4684d

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

En août 2016, Monsieur [C] se voyait diagnostiquer un cancer du pancréas. Il était hospitalisé le 28 juin 2017 à l’hôpital [11].

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69deb800cdc6046d473fd8d3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

S'il refuse des passagers à l'embarquement contre leur volonté, le transporteur aérien effectif indemnise immédiatement ces derniers conformément à l'article 7, et leur offre une assistance conformément

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

686848504965b5d9df328546

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

générale du 26/03/2024 approuvant les comptes arrêtés du 01/10/2022 au 30/09/2023, - le procès-verbal de l'assemblée générale du 28/03/2023 approuvant les comptes arrêtés du 01/10/2021 au 30/09/2022 et votant

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69debd1dcdc6046d474055ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Plusieurs procédures vont opposer les parties à compter de 2014 s’agissant notamment du montant du loyer, son paiement et la réalisation de travaux d’ampleur au sein du centre commercial.

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TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6afdbcdc6046d478fdafa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- le procès-verbal d’assemblée générale du 27 juin 2022, approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et approuvant les budgets prévisionnels des exercices 2022 et 2023, ainsi que votant

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000b1cdc6046d476073d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle conteste la pénalité au motif que : Elle n’a pas eu la volonté de frauder,Elle élève seule ses enfants et ceux-ci l’aidaient à remplir les déclarations de ressources car elle ne sait ni lire ni écrire

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f719cdc6046d47aee4fe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Exposant que le fichier central des dispositions des dernières volontés interrogé fait état d'un testament rédigé par [Q] [D] reçu le 12 mars 1997 par l'étude [A], [2] sans mentionner une reprise de ce

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TJ

CIVIL + 10 000

6a15fff8cdc6046d470750b1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par actes des 29 et 30 septembre 2025, l'Etablissement public du Mont-Saint-Michel, faisant valoir sa volonté d'introduire dès à présent une action directe à l'encontre des assureurs, a fait assigner la

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TJ

JEX

6a10a031cdc6046d479ae2f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 28 août 2024, Monsieur [F] se voyait adressé une contrainte de l’URSSAF LANGUEDOC ROUSSILON lui indiquant qu’il était redevable de la somme de 27.959 € au titre de

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92141de0ebe408da940ad

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il s’était séparé de la mère de ses filles, qu’il voyait peu depuis lors. Il avait perdu son permis de conduire au mois de mai 2024, l’obligeant à suspendre son activité professionnelle.

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2679

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Rien ne vient établir ce qui aurait justifié qu'aprés avoir garé le vahicule, elle soit restée au volant pendant l'opération de déchargement.

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TJ

Enrôlement

69dd6922cdc6046d4722c616

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Déplorant l’allumage d’un voyant sur le tableau de bord, l’absence d’huile de moteur et le dysfonctionnement d’une vitre, les époux [P] ont fait diligenter une expertise amiable par l’intermédiaire de

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TJ

Procédures orales

69dd4703cdc6046d47200ce4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

contractuellele remplacement de l’injecteur d’urée selon facture du 6 décembre 2024, partiellement pris en charge par la SAS MECASUD à hauteur de 25%, reste à payer de 310,75 € TTC.la réinitialisation du voyant

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TJ

PAC - Contentieux

69dd4274cdc6046d471fbc46

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Alors qu’il circulait au volant de son véhicule, le véhicule appartenant à Mme [C] [H] et assuré auprès de la Maif l’a percuté par l’arrière. Le 3 août 2021, M.

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TJ

Inscr Civil Cont -5000€

6a0cde03cdc6046d473da221

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Un devis portant notamment sur l’échange standard de la boîte de vitesses et le remplacement du volant moteur et embrayage a été établi le 9 décembre 2024 pour un montant total de 5773,12€ TTC.

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TJ

Référés Civil

6a160cb8cdc6046d470852b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 5 mai 2025, Madame [F] [Q] circulait sur la [Adresse 4] à [Localité 5] au volant d’un véhicule de type Volkswagen T-ROC, immatriculé [Immatriculation

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TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb166cdc6046d473a207c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [K] [J] a pris possession du véhicule le 10 janvier 2025 et elle a constaté des dysfonctionnements du Virtual Cockpit et du système Full Link/ Apple car play, du voyant relatif au niveau d'huile

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6870215bb8daa57c7f67861b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Lors de l'accélération du moteur, la pompe à huile compense cette chute de pression, et le voyant d'huile s'éteint.

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