AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8 REFERES
69d973fdcdc6046d47d15d7e
2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur [V] et Madame [V] déclarent que leur véhicule présente plusieurs difficultés : Allumage persistant de voyants, notamment le voyant d’huile, Pare-brise du véhicule irréparable, Nécessité d’ajouter
Source officiellePage 6 sur 477
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c4d33109fd079b20d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour le système de vidéo surveillance des parties communes, il indique qu’en votant la résolution numéro 8, les copropriétaires ont accepté le principe de la pose des caméras et son exécution.
Source officielle