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1 972 résultats pour « prétentions à l'encontre d'une partie contre laquelle il n'a pas conclu en première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf91cdc6046d473a003c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A titre principal : - DEBOUTER les parties de l’ensemble de leurs demandes à l’encontre de la société LLOYDS INSURANCE COMPANY SA, faute pour les époux [E] d'établir la remise, leur qualité de propriétaires

Source officielle

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TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb45d33109fd079acb42

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 7 janvier 2021, la société Mondragon a formé opposition à l’encontre du brevet EP’275.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809c919da7c4f1759905

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L’expert a conclu également au fait que Monsieur [X] [O] n’était pas encore consolidé.

Source officielle
TJ

JCP

678563caaaacbea0fe6800c0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cette installation a été financée au moyen d'un crédit affecté dont l'offre préalable a été signée le même jour par [I] [N] et [O] [N] née [Y] auprès de la société anonyme (ci-après) S.A Groupe Sofemo

Source officielle
TJ

JCP

678563ccaaacbea0fe6800df

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cette installation a été financée au moyen d'un crédit affecté dont l'offre préalable a été signée le même jour par [K] [W] et [G] [S] auprès de la société anonyme (ci-après) S.A Groupe Sofemo exerçant

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbed7cdc6046d473b146f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [V] n’ayant pas réglé la totalité des fermages dus à ses parents, le 19 novembre 2020, un procès-verbal de conciliation a été signé entre d'une part M. [N] [V] et Mme [U] [V], et d'autre part M.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

697ba962cdc6046d472901bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

3] représentée par Me Marie CANTELE, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience d’incident du 18 Novembre 2025 Nous, Delphine HUMBERT, Première vice-présidente, assistée de Magali DEMATTEI

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

67ec29c4dd062d9f810e0017

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ordonnance du 14 février 2023, le juge de la mise en état a : - déclaré la société d'assurances ETHIAS irrecevable en toutes ses prétentions à l'encontre de la société ALLIANZ IARD et Mme [G], - condamné

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c761f8a20b910010c6f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Suivant arrêt en date du 24 octobre 2024 la Cour d’Appel a confirmé le jugement de première instance en tous points.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436183bbdffcd9171a84c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[F] [W] n'a pas conclu. En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées pour un exposé des moyens des parties.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e00cdcdc6046d4759c0fc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ressort *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 22 janvier 2024, la SCI [Adresse 2] a donné mandat à la société Bonaparte, exploitant sous l’enseigne [G], de vendre son bien immobilier

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef006976f1c644e784dd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Les actes comportent également un bail commercial consenti à la société Center parcs France SC, aux droits de laquelle vient la société PV Distribution.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

697880b7cdc6046d47d89b0f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A ce sujet, elle précise que le sous-sol de l’immeuble litigieux a connu un tel phénomène en juin 2024.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784b9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Les actes comportent également un bail commercial consenti à la société Center parcs France SC, aux droits de laquelle vient la société PV Distribution.

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b686df5b5c7d10ca52ca

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cette instance a été jointe à l’instance principale le 18 novembre 2024.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

65b16316b9f94e984650c2f4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

; DIRE et JUGER qu’il y a lieu de joindre la présente instance avec celle initiée par la concluante à l’encontre de la compagnie QBE, instance qui a fait l’objet d’une prise de date pour l’audience du

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TJ

1ère Chambre CIVILE

68a8b7dcd71c382e8b5b2c5c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur l'exception d'incompétence Aux termes de l'article 75 du code de procédure civile, s'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève

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TJ

1ère Chambre civile

69d98dfbcdc6046d47d34b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demanderesse - A l’encontre de : S.C.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98e00cdc6046d47d34bf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’incident qu’elle a engagée à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd4cf31ecb9d9326c02f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Par ordonnance en date du 4 mars 2021, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a constaté le désistement d'instance et d'action d'[Y] [Z], a déclaré parfait ce désistement d'instance

Source officielle