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PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en présence d’un seul assesseur, par jugement contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe.

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legreffe du Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, Madame [B] [F] a formé opposition à l'exécution d'une contrainte délivrée à son encontre le 21 janvier 2019 par l'URSSAF d'Ile de France

En l'espèce, pour justifier de l'admission de [U] [P], son arrière grand-père, à la qualité de citoyen français, Mme [Z] [L] verse aux débats la copie du jugement rendu le 18 octobre 1922, par le tribunal

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Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.