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18 393 résultats pour « absence de justifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

686d610ea2273490db107aa4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2025, Mesdames [R] et [Z] ont fait assigner Monsieur [W] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'ALES aux fins de

Source officielle

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TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe38ecdc6046d475e4585

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ces deux épisodes de nuisances sonores, d’intensité indéterminée, à plus de 18 mois d’intervalle, en l’absence de justification des interventions de police évoquées dans la pétition et de tout autre comportement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a160bddcdc6046d47083fd7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, ▸ à titre subsidiaire : - réduire à de plus justes proportions le montant de l’indemnisation sollicitée par le syndicat des copropriétaires en l’absence

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

698f9430cdc6046d4745645c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A cette audience, le tribunal a invité le demandeur à s'expliquer sur le moyen de droit relevé d'office et tiré de l'éventuelle déchéance du droit aux intérêts conventionnels résultant de l’absence de

Source officielle
TJ

JLD

67ed833bda9e15c5131fc0c5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

(e) (choix du patient), représenté(e) par Me Lucie MARCHIX En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Source officielle
TJ

Jld

6868216c4965b5d9df318712

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisée, absente non représentée - INSTITUT MGEN DE LA [Localité 9] régulièrement avisé, absent Madame [X]

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b3acbbdac0b75b8854

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du défendeur, malgré les sollicitations du conciliateur de justice, suivant PV de carence en date du 23 mai 2024 dressé par le conciliateur de justice.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb2b60c111a421bea16

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il convient en l'absence de justification des revenus de prononcer la déchéance totale du droit aux intérêts contractuels pour le prêt depuis l'origine en application de l'article L341-1 à et L341-8 du

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TJ

JCP

69836417cdc6046d47e3ae9c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur [L] [O], représenté par son avocat, s'en rapporte à Justice. L'affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2025.

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TJ

PPP Référés

65e76ccf79d7e316eba75efe

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'absence de contestation sérieuse implique l'évidence de la solution qu'appelle le point contesté.

Source officielle
TJ

Jld

6682f883d7288dcb2a035d62

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur le moyen de nullité tiré de l'absence de justification du recours à la procédure d'admission sur décision du représentant de l'Etat Aux termes des dispositions de l'article L. 3213-1 du code de la

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TJ

REFERES 2ème Section

658097d93ea7c8c1120f20bc

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

siège Représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte de commissaire de justice

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69851e2dcdc6046d471c28c0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle ajoute que celles-ci ne sont pas justifiées et que le contact avec la SAS AFEDIM GESTION est complexe. Elle précise avoir sollicité des justificatifs des charges communes sans succès.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb42ccdc6046d47e5aab6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, l’existence des deux prêts résulte des offres acceptées et les impayés sont justifiés par les documents et décomptes produits.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db6bcdc6046d470faed0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

débats un courrier de la commission de surendettement en date du 14 janvier 2026 attestant du dépôt de sa demande, lequel ne saurait toutefois suffire à caractériser une situation de surendettement en l’absence

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TJ

Surendettement

6700320ac34eb4cc85789681

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'absence de justification des régularisations antérieures ne permet pas de retenir les provisions sur charges appliquées par le bailleur.

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TJ

Chambre 0 REFERES

6704404e8d5cd4a8759778e6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par conclusions notifiées le 09/09/24, l’association Les Chasseurs [Localité 7] demandaient à voir: > déclarer la requérante irrecevable en l’absence de justification des statuts signés, datés et enregistrés

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TJ

Juge libertés & détention

66883653342d338c20d2c8d8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

le moyen suivant : irrégularité du contrôle d’identité en raison de l’imprécision de la zone de contrôle (interpellation sur la base d’un contrôle dans les 10 kilomètres du port de Dunkerque, mais absence

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TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b177779

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office le moyen tiré du non-respect des dispositions du code de la consommation et notamment de l’absence de justification de la consultation du FICP

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TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b1777ef

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Juge des contentieux de la protection a soulevé d’office le moyen tiré du non-respect des dispositions du code de la consommation et notamment de l’absence de justification de la consultation du FICP

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