[J] [I] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 2], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Cette pièce montre qu’aucune somme n’est reprise au titre des cotisations maladie PL dans la colonne consacrée à régularisation 2017 (4e colonne).

complète Dossier N° RG 24/01565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWLH - Mme [S] [C] Ordonnance du 10 octobre 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE

PRIZZ INFRASTRUCTURE, Société SFR SA, Société ORANGE, MAIRIE DE [Localité 40], Société GRDF, Société ENEDIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, SDC DU [Adresse 28] - [Localité 40], SDC DU [Adresse

G] né le 24 Juin 1974 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Kenson COLLIN

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

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La contrainte mentionne expressément « cotisations maladie » dans la colonne des montants réclamés pour chaque période. M.

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Elle réclamait les attributions suivantes : − à elle-même, la maison de plain-pied avec terrain attenant composée d’une pièce de vie avec coin cuisine et coin chambre, d’une chambre, d’une salle d’eau

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copie exécutoire délivrée à : SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE JUGEMENT Le 26 Novembre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Loïc CHOQUET, Vice-Président, assisté de Corinne

[G] [N] [X] ; DÉCLARONS la requête du PRÉFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Adresse 4] non comparante Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 19 Septembre 2024 devant Valérie

Le colis c’était pas à moi mais il était avec moi dans la chambre. Il a mis le colis à mon nom mais c’est pas à moi. C’est parce qu’il est avec moi dans la cellule.