Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 9 octobre 2025

- N° RG 25/01411 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure de contention


Dossier N° RG 25/01411 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKP - M. [X] [P] 
Ordonnance du 09 octobre 2025 
Minute n°25/ 773 

AUTEUR DE LA SAISINE :


Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6], 
agissant par agissant par M. [J] [I] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 2],

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [X] [P]
né le 16 Mai 1967 à [Localité 4] (HAITI)
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE [Localité 5],

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 3]


Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Corinne DEY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 09 octobre 2025 à 16H05,

AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de M. [X] [P] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.

Le greffier Le juge