Les 28 avril et 5 mai 2026 a saisi la task force pour les laissez-passer consulaires. Toutefois, à ce jour, aucun laissez-passer n’a encore été délivré.

De plus, il y a lieu de relever que la société [8] s’est désistée de son action devant le TASS d’[Localité 7] qui avait pour objet de déterminer si la contraire du 3 avril 2017 et par voie de conséquence

Elle admet que par jugement du 5 octobre 2018, le TASS de Valenciennes l’a condamnée au paiement de la somme de 192.000 euros au titre des préjudices subis par Monsieur [E] [Y] et du préjudice moral de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00188 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00582 N° Portalis DB2N-W-B7H-H7ST Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F.

consultant, expose dans son rapport médical communiqué aux parties que Monsieur [X] [T] présentait à la date du 20 juin 2022, date impartie pour statuer, des séquelles douloureuses d’une fracture tassement

Ainsi, l’expert relève : - l’absence de dommages dans la cave en lien avec une éventuelle inondation alléguée par la requérante, les fissures constatées étant anciennes et dues à un tassement différentiel

Un nouveau certificat médical initial du 5 mai 2022 a été produit faisant état d'une « coxalgie droite post traumatique, tassement vertébral L3L5 ».

fissures sur leur habitation et à une déclaration de sinistre en ce sens auprès de la SMABTP, la société COREN a été mandatée afin de réaliser des travaux de reprise des désordres consécuritfs au tassement

La requérante a indiqué que l’IRM n’a pas été prise en compte (fissure du ménisque gauche et vertèbres tassées), et que, même retraitée depuis 2018, et a sollicité une expertise médicale.

euros par jour à titre de provision sur charges, à compter du 23 avril 2025, *2,90 euros par jour au titre de la taxe sur les bureaux, à compter du 23 avril 2025, *0,84 euros par jour au titre de la TASS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00005 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00217 N° Portalis DB2N-W-B7I-IEFU Code NAC : 88B AFFAIRE : INSTITUTION DE RETRAITE

Une partie du parking a été construite sur des remblais d’une épaisseur de 54 mètres, laissant présager un tassement de l'ouvrage pendant plusieurs années.

distal fémorales bilatérales, une fracture déplacée tibio-fibulaire droite à sa jonction tiers moyen - tiers inférieur, un saignement veineux à hauteur du trait fracturaire fémoraux proximaux et un tassement

] née le 14 Janvier 1969 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0479, substitué par Me Manon DE TASTES

publique au Palais de Justice de Limoges le Jeudi 22 Mai 2025 Composition du Tribunal : Madame BOSCHERON, Présidente, au TJ-Pôle Social de [Localité 18] Madame DAURAT, Assesseur Employeur Monsieur TAYSSE

publique au Palais de Justice de Limoges le Jeudi 22 Mai 2025 Composition du Tribunal : Madame BOSCHERON, Présidente, au TJ-Pôle Social de [Localité 10] Madame DAURAT, Assesseur Employeur Monsieur TAYSSE

publique au Palais de Justice de Limoges le Jeudi 22 Mai 2025 Composition du Tribunal : Madame BOSCHERON, Présidente, au TJ-Pôle Social de [Localité 7] Madame DAURAT, Assesseur Employeur Monsieur TAYSSE

Il est indiqué que ce tassement est la cause de la rupture de la ou des canalisations posées à même le sol sans précautions.