Dès lors, la société par actions simplifiée Sogéfinancement, qui a fait parvenir à M.

En l'espèce, la Société par Actions Simplifiée [7] a formé opposition dans le respect du délai de quinze jours imparti sous peine de forclusion.

La société par actions simplifiée LANA n'a pas comparu. Elle a été citée par procès-verbal de recherches infructueuses.

Aux termes de leurs conclusions respectives, déposées et soutenues oralement à l'audience, la société par actions simplifiée NEXITY IR PROGRAMMES [Adresse 28] et la société par actions simplifiée DSA ont

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 19 janvier 2026, puis par lettre simple à l’audience de renvoi du 23 février 2026.

La société par actions simplifiée SOGEFINANCEMENT a mis en demeure Monsieur [U] [V] d’avoir à lui payer la somme de 2 338, 66 euros, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 janvier

comme suit : Lieu-dit [Localité 3] Section A n° [Cadastre 2] pour une surface de 00 Ha 6 A 98 ca, pré ; Lieu-dit [Localité 3] Section A n° [Cadastre 3] pour une surface de 00 Ha 7 A 38 ca, taillis simple

CONDAMNER Monsieur [G] au paiement entre les mains de l’EARL [C] [J] d’une somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 ainsi qu’aux entiers dépens ; - REJETER et débouter purement et simplement

adverses contraires au présent dispositif comme irrecevables et mal fondées ;En conséquence, Débouter purement et simplement monsieur [L] [M] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions ;Condamner

4], qui est exploité par la société par actions simplifiée CASTORAMA FRANCE à laquelle elle l’a donné à bail, et qui est occupé par des gens du voyage.

assigner la société par actions simplifiées ANAVEO (ci-après la SAS ANAVEO) en intervention forcée et en garantie.

° 722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 13], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société BAZZI, Société par actions simplifiée

barreau de PARIS - #P0513 (avocat postulant) et par Maître PIERRE-MARIE DURADE-REPLAT, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) DEFENDERESSE La société [A] RIVIERA CAPITAL, société par actions simplifiée

EXPOSE DU LITIGE Par acte judiciaire du 27 janvier 2021 Mme [Z] [R], épouse [E] a fait assigner la société par action simplifiée à associé unique (SASU) Axa Partners, devant le tribunal judiciaire de

du 28 novembre 2025, a rappelé le montant de ses créances et informé de la nouvelle adresse des débiteurs ; - la CAF, par lettre simple du 03 février 2026, a rappelé le montant de ses créances.

reçue au greffe le 26 décembre 2026, a rappelé les caractéristiques de ses crédits ; - le [2], par lettre simple reçue au greffe le 23 décembre 2025, a sollicité le maintien des mensualités prévues par

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38, avocat postulant et par Me Emmanuelle CUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 476, avocat plaidant, PRIZZ INFRASTRUCTURE, société par actions simplifiée

La demande de remboursement de la Société par Actions Simplifiée [8] est rejetée.