chemin piétonnier de Coupeau.

de Procédure Civile ces derniers distraits au profit de la SELARL FREDERIC ORTEGA ;Condamner le même aux entiers dépens ces derniers distraits au profit de la SELARL FREDERIC ORTEGA.

Bien que régulièrement assignée par exploit délivré par commissaire de justice en application de l’article 659 du code de procédure civile le 15 avril 2024, la SELARL VATINELLE n’a ni comparu, ni été représentée

l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 la SELARL DIXIT AVOCATS - 226 Maître Quentin FLEURY - 216 la SELARL PVBF - 704 la SELARL QUADRANCE - 1020 ORDONNANCE Le 07 avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat

N° RG 24/01760 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FSXA minute n° 26/166 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SELARL CHAPON ccc à Me HENNEBUTTE JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe

1240 du code civil, L124-3 du code des assurances : A titre principal - juger que sa responsabilité n’est pas engagée dans la survenance des désordres allégués ; - juger que les préjudices allégués

PLAISIR DE BATIR 2791 chemin Saint Bernard 06220 VALLAURIS non comparante, ni représentée S.A.S.

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 5]) DIT C/ [R] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL PUBLI-JURIS - 181 copie certifiée conforme

[O] [W] et Mme [N] [Z] au paiement de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

CHARLES DE GAULLE NEUILLY 36 rue de Naples 75008 Paris représentée par Maître Olivia MICHAUD de la SELEURL OLM SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J139 DEFENDERESSES S.A.S.

REJETER leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile CONDAMNER in solidum Monsieur et Madame [Z] à payer à la SCI SOLEIL la somme de 3.000€ au titre de l’article 700 du code de procédure

Aux termes de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

du plessis à Chanceau-sur-Choisille (37390) et a désigné la SELARL [C]-Florek en qualité de mandataire judiciaire et confié l’exécution de ce mandat à Maître [M] [C].

la SCP AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Géraldine BENICHOU-GANANCIA la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Marion GARRIGUE-VIEUVILLE la SELARL IMPACT AVOCATS la SCP LATOURNERIE

DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [A] née le 06 Septembre 1984 à Epinal 470 chemin des Gardettes 26400 CREST représentée par Maître Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau

le : copie exécutoire à : Maître David GORAND de la SELARL JURIADIS Maître Albane SADOT de la SELARL SELARL SADOT-PROUST copie conforme à : Maître David GORAND de la SELARL JURIADIS Maître Albane SADOT

LE SAUT DE LA LOIRE Immatriculée au RCS de [Localité 4] n°421 190 844, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 59 Avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocats