Dossier + Copies délivrés à : Me GIUDICELLI Me HEQUET le : DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble HORA CE VERNET

NEO DECO [C] [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0098 COMPOSITION

de la Haute-Corse, dûment représentée, s’est opposée à la demande d’expertise au motif que le requérant ne produit aux débats aucun élément attestant que son handicap entraîne une réduction de 2/3 au moins

suivant par mise à disposition au greffe sans débats préalables et après qu’il en a été délibéré par devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST, Vice-présidente - Emeric VELLIET-DHOTEL

en audience publique après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 03 Décembre 2024 devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST, Vice-présidente - Emeric VELLIET-DHOTEL

suivant, par mise à disposition au greffe sans débats préalables et après qu’il en a été délibéré par devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST, Vice-présidente - Emeric VELLIET-DHOTEL

deux heures par jour en cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. » La caisse estimant que M.

Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, M. Hervé DEBOUCHAUD et M. David SALOMEZ, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mélanie VERNET

Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, Madame Christiane MANTEN et M. François DESERABLE, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

Mars 2025 N° RG 24/04550 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q3B PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [F] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Jérôme VEYRAT-GIRARD

ne peuvent pour s’en excuser prétexter d’un oubli vite corrigé par l’expert judiciaire d’une dépendance, là où ils n’ont pas oublié de se lancer et persister dans leur démarche procédurale pour le moins

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Nathalie MONFLIER, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M.

dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [F] [V] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET

[K] [B] [P] en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir : - condamner à titre provisionnel in solidum ou tout le moins solidairement Madame [G] [J] et Monsieur [K] [B] à lui

immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 6], et avoir, dans le cadre de sa rénovation, confié à la SAS [D] [G], assurée auprès de la SA MIC INSURANCE COMPANY, la réalisation de deux verrières et d’un dôme en verre

trouvés dans les lieux lors de l’expulsion dans tel garde meuble ou réserve qu’il leur plaira, aux frais, risques et péril de Madame [Z] [R] et Monsieur [G] [I], -condamner solidairement ou à tout le moins