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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des libertés détent
67f0413102fc178212f84e0f
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAEC MINUTE : 25/00190 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE
Source officielleJAF3
6712c44c81734932ee483a95
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b8dfc91e3bdd7a88e391
5 avril 2024
5 avril 2024
Son état de santé a été déclaré consolidé le 21/03/2019 et, suivant notification du 7 novembre 2019, un taux d’incapacité permanente partielle de 80 % lui a été attribué.
Source officielleREFERES
6686f0c6e74459e0c7ed65ad
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PACIFICA Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -Me Magali VERTEL -SCP POISSON & CORBILLE LALOUE Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2024 à - contrôle expertises - régie
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcd4828bf9d42b6e30435
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CASTELLI MAURICE, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 2 octobre 2025.
Source officielleJCP
672bbe061ebad4fe786a986b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
S’il est avéré par les pièces du dossier que Madame [P] souffre de problèmes de santé qui se sont aggravés depuis la dernière décision d’irrecevabilité, force est de constater que la débitrice n’établit
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94cae9a46d1f5a76705d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEFENDERESSE : Madame [B] [C] [N] [H] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Magali
Source officielleJuge des libertés détent
697c2672cdc6046d4731bb9f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01373 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J327 MINUTE : 25/00005 ORDONNANCE rendue le 03 janvier 2025 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique
Source officielleJuge des libertés détent
694731a575782d5f0611e831
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J347 MINUTE : 25/00006 ORDONNANCE rendue le 03 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcd9d28bf9d42b6e30919
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CASTELLI MAURICE, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 2 octobre 2025.
Source officielleJuge Libertés Détention
690bce1828bf9d42b6e31057
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleJuge Libertés Détention
690bccf428bf9d42b6e2ff6b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcda928bf9d42b6e309ba
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d01adfcdc6046d470652b9
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00186 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GURS Ordonnance du 03 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge
Source officiellePôle JCP
6a0cc818cdc6046d473bcd81
19 mai 2026
19 mai 2026
de plaidoirie - case palais n° 319 Copie : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcd0e28bf9d42b6e300db
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CASTELLI MAURICE, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 02/10/2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd4851cdc6046d472023f7
9 avril 2026
9 avril 2026
La Caisse fondait sa défense au visa de l'article L. 6316-1 du code de la santé publique pour soutenir les indemnités journalières de sécurité sociale.
Source officielleChambre de la famille
69855a7ccdc6046d4720a193
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LIONS, par les voies du palais 1 copie dossier Exposé des faits et de la procédure Mme [Y] [E] et M.
Source officielleRéférés
678eba76bfd75b73b3e43cc3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
) : donner son avis sur d’éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n’auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6643ae44da34cf7c590ad5d9
19 avril 2024
19 avril 2024
PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame [R] [C], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie
Source officiellePage 6 sur 11