délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par Madame Mylène SANCHEZ, juge des contentieux de la protection, assistée de Olivier LACOUA

PRINCIPAL : Syndic. de copropriéré LES JARDINS DU ROI pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jérôme LACROUTS

Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par Mylène SANCHEZ, juge des contentieux de la protection, assistée de Olivier LACOUA

[Adresse 18] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03812 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UT Copies délivrées à Me LACROUTS Jérôme, à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny à Me BARDI Valérie

social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée -[Adresse 7], dont le siège social est sis Chez [Adresse 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Aline LABROUSSE

Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[5], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Aline LABROUSSE

LOGEMENT-DGA SOLIDARITES [Adresse 1] non comparante, ni représentée -ADAGES - EHPAD, dont le siège social est sis [Adresse 15] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Aline LABROUSSE

ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE INTER VOLONT CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Cécile BOULE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Louise LAGOUTTE

DI [Localité 2] la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Me Xavier LEBRASSEUR la SCP TMV AVOCATS Service de l’amiable (par mail) ORDONNANCE DE MÉDIATION Le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX Louise LAGOUTTE

barreau de ROUEN, avocat plaidant et Maître Anna RYCHTARIK, avocat au barreau de LYON, avocat postulant Madame [C] [F] née le 14 Juillet 2003, demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE

INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé publiquement le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par François BROSSAULT, magistrat à titre temporaire, assisté de Olivier LACOUA

DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA

DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA

DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par François BROSSAULT, vice-président, assisté de Olivier LACOUA

CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par François BROSSAULT, magistrat à titre temporaire, assisté de Olivier LACOUA

INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé publiquement le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par François BROSSAULT, magistrat à titre temporaire, assisté de Olivier LACOUA

[Adresse 20] [Localité 11] représentée par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Pierre-Yves ROSSIGNOL, avocat au barreau de PARIS

DESISTEMENT D'ACTION Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par François BROSSAULT, magistrat à titre temporaire, assisté de Olivier LACOUA