Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65aec0fd54a01215df779520
22 janvier 2024
22 janvier 2024
vestiaire : G673 DÉFENDERESSE Madame [O] [F], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Sandra BELSKY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c5249f90e44c41e7b10b20
29 décembre 2023
29 décembre 2023
tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne de LACAUSSADE, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524a590e44c41e7b11713
29 décembre 2023
29 décembre 2023
tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne de LACAUSSADE, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleAdjudications
6615866cdb5098996d5ad136
9 avril 2024
9 avril 2024
immobilier en copropriété situé 138, 140 et 142 rue de Crimée à MARSEILLE (13003), comprenant une entrée sur le boulevard de strasbourg et quatre bâtiments dénommés A, B, C et D, cadastré Quartier Saint Lazare
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0f6317cdc6046d477ce30a
19 mai 2026
19 mai 2026
DOSSIER : N° RG 22/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TC4C / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] [M] / [Z] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT
Source officielleJLD
670ecd741c3411ff345b4572
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Edwige LAMARE
Source officielleJLD
670ecd751c3411ff345b458d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Edwige LAMARE
Source officielleSurendettement
67213597d174fb458d86a6c6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[D] DEFENDEUR : Société FINANCO Société CARREFOUR BANQUE Société COFIDIS Société FLOA Société BPCE FINANCEMENT Société CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE GIENOR Sous la Présidence de Laura LABAT
Source officielleService des référés
661041a6c9ea95b316fe1dd6
4 avril 2024
4 avril 2024
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE CLINIQUE [5] - GCS OUDINOT-COGNACQ-JAY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6966b76ecdc6046d472f89f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LE SOUDIER Roger Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6841db63e1aa44555aa99a30
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 10 Janvier 2025 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eae87510300b403e4308
12 janvier 2024
12 janvier 2024
peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
664e3255c40277ce22a1e2cd
26 avril 2024
26 avril 2024
HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858243aaacbea0fe686964
6 janvier 2025
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [T] [R] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6aea9d5adc260624ef6
4 avril 2025
4 avril 2025
DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a44bbf04ef7857bb175
7 avril 2025
7 avril 2025
AK IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître BRETESCHE, avocat au barreau du Val de Marne COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT, Juge, statuant en juge unique assistée
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6717e7246d8b1985f45d51f3
10 juillet 2024
10 juillet 2024
peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 10 Juillet 2024 ; Par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6717e7266d8b1985f45d522d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 10 Juillet 2024 ; Par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524a490e44c41e7b1140f
29 décembre 2023
29 décembre 2023
tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne de LACAUSSADE, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524a990e44c41e7b11d51
29 décembre 2023
29 décembre 2023
tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne de LACAUSSADE, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officiellePage 6 sur 21