Le 19 juillet 2024, la directrice de L’EPS DE [Localité 3] a envoyé une télécopie datée du 19 juillet 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [E] [Z] [X] et que

Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN - Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Madame [L] [E] le 04 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE

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Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, l'établissement confirmait la levée de la mesure opérée le 02 juillet 2025 en raison d’une problématique somatique au premier

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2024 qui s’est tenue dans la salle d’audience de L’EPSML’AGGLOMÉRATION LILLOISE, la décision ayant été rendue sur le siège le 01 Juillet 2024.

2024, à la demande de [P] [D] Concernant : Madame [O] [E] épouse [D] née le 18 Août 1967 actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [1] ; Vu la saisine en date du 17 Juillet 2024, du

Le 23 juillet 2024, la directrice de L’EPS DE [Localité 4] a envoyé une télécopie datée du 23 juillet 2024nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [U] [X] [N] épouse

relatifs à madame [C] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet

Le directeur du Centre Hospitalier [3] que la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte de Mme [V] [O] épouse [S] a été levée à compter du 03 juillet 2024 ; qu’il n’y a pas lieu en conséquence

de soins sous contrainte établi par le Docteur [O] [U] en date du 5 juillet 2024 ; Vu l’avis du procureur de la République en date du 10 juillet 2024 ; Dans les locaux spécialement aménagés du Centre

Le 08 Juillet 2025 Le Juge Perrine CHAIGNE - Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [D] [T] [Y] le 08 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur

Le 2 juillet 2025, la directrice de L’EPS DE [Localité 4] a envoyé un courriel daté 2 juillet 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [X] [Z] et que par conséquent

Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] [L] né le 05 Juillet

Le 2 juillet 2025, la directrice de L’EPS DE [4] a envoyé un courriel daté 2 juillet 2025, , nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [U] [K] et que par conséquent

2024, Concernant : Monsieur [P] [D] né le 31 Juillet 1981 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [1] ; Vu la saisine en date du 16 Juillet 2024, du Directeur du Centre

2024 qui s’est tenue dans la salle d’audience de L’EPSM de L’AGGLOMÉRATION LILLOISE , la décision ayant été rendue sur le siège le 01 Juillet 2024.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Julien LEBAS, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER