Tribunal Judiciaire · JLD — 11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Cabinet du Juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE


N° RG 24/00716 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5L

N° Minute : 24/00450 

Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légitimement empêchée, assisté de M. PROKOP, greffier, 

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 29 juin 2024 ;

Concernant :

Monsieur [G] [L]
né le 12 Mai 2003 à [Localité 2]

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [O] [U] en date du 5 juillet 2024 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 10 juillet 2024 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [G] [L] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [G] [L] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 11 Juillet 2024 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [X] [B] assistée de [D] [Z] qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge des libertés et de la détention 




Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 11 Juillet 2024, 
Monsieur le Directeur du CPA, 













Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient,
le greffier,


Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,