COPIE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine BRON la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Marin RIVIERE 2 copies au service des expertises Rendue

08/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Gary MARTY COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10

07/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

04/2024 àla SELARL AVITY COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024 Par mise à disposition

/04/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BLAU COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du

délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service expertise

délivrée le 18/05/2026 à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CONRAD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NEAU et Me JACQUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10713 N

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/325 JUGEMENT DU : 01 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00144 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCUD - 28A AFFAIRE : [P] [C]

Fait à [Localité 1], le 13 avril 2026 Le juge Reçu copie de l’ordonnance le 13 avril 2026 La personne hospitalisée Reçu copie de l’ordonnance le 13 avril 2026 Le cadre de santé du département

Fait à [Localité 1], le 13 avril 2026 Le juge Reçu copie de l’ordonnance le 13 avril 2026 La personne hospitalisée Reçu copie de l’ordonnance le 13 avril 2026 Le cadre de santé du département

2026 à Me Jean-jacques BERTIN Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 08 Décembre

/2026 à Me Eve LERDOU-UDOY COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 08 Décembre 2025 Par mise