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2 129 résultats pour « JOULIE Lisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

669640a8f5112d8edd05678e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ledit contrat prévoyait notamment que “sa validité est conditionnée à la signature par l'Acquéreur du […] contrat et des plans annexés, qui devront être adressés dans un délai de 10 jours, à la SCCV LISE

Source officielle

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TJ

PCP JCP ACR fond

68e94fd63ea43407b9104d50

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R0284 à Madame [W] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 janvier 2025, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6597061cf74364d4a5c86320

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

#P0483 à Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 août 2023, Le Juge des contentieux de la protection, à l'audience de ce jour

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b116cdc6046d474a3c6b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 18 mars 2026, en qualité de juge des contentieux de la protection, GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88b7a3ea43407b9fbb7e0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[N] la possibilité de réaliser une contre-expertise sous un délai de huit jours.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6791465cd4c7e89d7fe29298

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance Constate que les défendeurs, non comparants, n’ont présenté aucune

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67783273e5fcd6312332d142

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Source officielle
TJ

JLD

6688420b342d338c20d3e9d3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Juillet 2024 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE - CONTRÔLE A 12 JOURS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e94fdb3ea43407b9104eb3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

comparant Madame [H] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 février 2025, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e94fe33ea43407b9105105

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MASKHARACHVILI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0076 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 avril 2025, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6597061cf74364d4a5c86317

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

comparante Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 3] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 août 2023, Le Juge des contentieux de la protection, à l'audience de ce jour

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

686c1140dd7001754d61be06

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Me Laurent TRICOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0449 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 mars 2025, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67914652d4c7e89d7fe29121

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B0096 à Madame [J] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 juillet 2024, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67914657d4c7e89d7fe291e8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance du demandeur ; Constate le dessaisissement de la juridiction

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d46cf40727a0043bb66

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

comparante Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 3] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 février 2025, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d55cf40727a0043bd27

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame [C] [W] ép [M], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 décembre 2024, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f0243602fc178212f7e4e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 octobre 2024, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d9b5c432ce7d11a6fa67

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

AREAS DOMMAGES CPAM Val de Marne AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Stéphanie LAMY - #B0516 non représenté représentée par Me Louis DE MEAUX - #L0158 représentée par Me Lisa HAYERE - #A0845 non représenté

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970618f74364d4a5c862b3

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours

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TJ

7ème Chambre

678578e9aaacbea0fe684c7b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cette surtension a endommagé le matériel du salon de coiffure LILA PRESTIGE.

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