197 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/13448 du 11/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL

DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL

DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL

27], sous le numéro 323 592 931 dont le siège social se situe [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social; représentée par Me Emmanuel

demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Société QBE EUROPE SA/NV, société anonyme de droit belge

Civile Cab. 3 N° RG 23/06508 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CD Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Grégoire FAURE Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Me Charles-edouard PELLETIER

ENTORIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel FAVRE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QE Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QE N° de minute : 25/00481 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Emmanuel

Expédition à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER

SIBBONI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et par la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL

MERCIE ET CIE Société MENAFINANCE Société LA BANQUE POSTALE Etablissement public SIP PARIS CENTRE Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDEUR Monsieur [R] [W] BREITENRAIN STRASSE 59 30130 BERN

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SARL CPPM [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant