du : 10 Septembre 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ Ordonnance prononcée le 08 Octobre 2025 par décision non qualifiée, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Bertrand

Le Greffier, Edwige FRANCOIS Fait à [Localité 1], le 22 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Valérie OURSEL-ZUBER Transmis à Me Sabrina BARREAU, Me Alexandra BERTRAND

Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00420 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENV Société ADOMA C/ [Z] [V] [F] - Expédition délivrée à Me Bertrand CHAVERON - FE délivrée

QUINT - susceptible d’appel dans le délai d’un mois DÉBATS : Audience du 04 Septembre 2025 devant Bertrand QUINT siégeant comme JUGE RAPPORTEUR, conformément aux dispositions de l'article 804 du Code

Fait à [Localité 1], le 01 Octobre 2025, Le Greffier, Denis TCHISSAMBOU La Présidente, Laure CHASSAGNE Transmis par RPVA à : Me Bertrand PATRIGEON

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02442 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B3M N° minute : 26/01015 Société [1] représentée à l’audience par Me PATRIGEON Bertrand

1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02349 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35HH N° minute : 26/01013 Société [1] représentée à l’audience par Me PATRIGEON Bertrand

DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me COURCOUX CCC Dossier JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BERTRAND

SOCIETE DE RESTAURATION [C] [I] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Bertrand OLDRA de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS - #T0003 S.A.R.L.

de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : La Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société ADX GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 7] - Représentant : Maître Bertrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Bertrand LOUBEYRE Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Etienne BATAILLE Pôle civil de proximité

: Me Vanina MEPLAIN, avocat au barreau de PARIS ayant pour postulant Maître Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocats au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Bertrand

délivrée le : 08.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Thomas GASPAR de la SELARL AMPLITUDE AVOCATS, Me Virginie GARNIER COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND

RUE DES BONS ENFANTS, représenté par son syndic la société LOGER 2 rue Lory les Bas Immeuble Horizon R+4 97490 SAINTE-CLOTILDE COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand

FERMATIC représentée par Me Bertrand JARDEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0001 DÉFENDERESSE S.C.I.

352J-W-B7H-C3FP7 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [P] représenté par Me Bertrand

352J-W-B7H-C3FQI N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] représenté par Me Bertrand