GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Société CITE MARINE C/ Société NORISO, Société ABEILLE IARD ET SANTE COPIE EXECUTOIRE LE 09 Janvier 2026 à Me Hélène BERNARD Me Mikaël BONTE ENTRE : Société

MARINGUES AUTOS LOISIRS la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP BERNARD-FRANCOIS Copies électroniques : - la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 54G N° RG 23/02982 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVYD Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [D] C/ SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD

COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

BERNARD PAYSAGE [Adresse 8] [Localité 16] non comparante La S.A.R.L. EURO PREFA [Adresse 9] [Localité 21] non comparante La S.A.S.

BPCE LEASE IMMO représentée par la SCI COPPER 2.0 50 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau

[R] [G] [K] [J], Mme [V] [D] [C] épouse [J] Grosses : Me Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS

DBWM-W-B7J-CQHL MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 [K] [M] [J] [O] [L] épouse [M] C/ [V] [N] épouse [P] [S] [Z] [P] Le : copie certifiée conforme délivrée à : SCP SOUTHON BERNARD

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président, assisté de Mme Dévi POUNIANDY.

COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 191, et Me Jean-Bernard

Références à rappeler N° RG 24/00237 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WHL N° MINUTE : 24/00123 DEMANDEUR: Société PARIS HABITAT OPH DEFENDEUR: [X] [G] DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH 21 bis rue Claude Bernard

représentée par Maître Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC372 MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Madame BERNARD

volontaire) DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ESSONNE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Salah GUERROUF Me Bernard BESSIS Monsieur [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Par acte sous seing privé en date du 15 mai 2014, le bail a été renouvelé entre les SCI [Adresse 4] et la société ALAIN BERNARD.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [N], assisté de Madame Sophie BERAUD