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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

68f92bd4de0ebe408da9e3d1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FONCIA LEGER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant Expédition

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

697d954dcdc6046d475a9624

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

copropriétaires de I’immeuble “[Adresse 7]”, situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS FONCIA LEMANIQUE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170756d34da2cbdcd94e6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GR7 Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707d6d34da2cbdcd962c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GZ5 Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Jean-Christophe BERLIOZ

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707f6d34da2cbdcd9654

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G2E Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Jean-Christophe BERLIOZ

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b960a9d5adc26061e7ed

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJB Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b964a9d5adc26061e848

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJB Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ

Source officielle
TJ

JCP

69bbb941cdc6046d472f4cce

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sis 34 avenue Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Me Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEFENDERESSE Mme, [P], [E] née le 15 Novembre 1966 à , demeurant ALLEE HECTOR BERLIOZ

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822d72b7e1b6bf1dc5d1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, postulant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [M] [H] demeurant 1 rue de la Paix - Appt 15 - Résidence Berlioz

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170846d34da2cbdcd96c2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRR Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Jean-Christophe BERLIOZ

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109fadcdc6046d479ad981

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] N RG 26/01794 N Portalis DB2H W B7K 4GO4 Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Jean Christophe BERLIOZ

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59e0536c57b6ad872d26

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par assignation en date du 25 juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « BERLIOZ » située [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cf02fc178212f7d951

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT N RG 25/01213 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S2H Ordonnance du : 04 Avril 2025 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707c6d34da2cbdcd95f0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GTD Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

670d5eaaddfc18ec235bcfc2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Portalis DB2H-W-B7G-WVZZ Notifiée le : Expédition à : Maître Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREPRISE - 1223 Me Jacques LEROY - 1911 Maître Valérie BERTHOZ

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1bc8a1343b8cd5fc8c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

représenté par l’UDAF Seine Saint Denis, es qualité de Curateur Organisme UDAF Seine Saint Denis L’UDAF Seine Saint Denis est prise en la personne de son représentant légal, domicilié au 16, rue Hector Berlioz

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

686d609fa2273490db10793d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Commerciaux N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KX3 Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : la SELARL BOST-AVRIL - 33 la SELARL VALERIE BERTHOZ

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b8a3ea43407b9fbbd30

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3KXE ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 09 octobre 2025 à 15 heures 05 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

6a1f46b4cdc6046d47e05297

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ICF SUD EST MEDITERRANEE, rep/assistant : Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR(S) : Madame [A] [N], Monsieur [M] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT (articles

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e874e929a9d8fa027a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Portalis DB2H-W-B7J-3JTU Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT DANS LE CADRE D’UNE DEMANDE EN MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ

Source officielle

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