Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 2 — 25 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 2

Affaire : N° RG 23/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVCY

Madame [V] [O] [J] [X] veuve [N]
Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline ATIBACK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1728
Monsieur [D] [K] [N] Monsieur [D] [K] [N] est représenté par ses tuteurs Madame [S] [P], Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, demeurant BP 189 - 97182 Les Abymes et Madame [F] [W] [N], demeurant 4, allée des Framboisiers - 91620 La Ville-du-Bois
Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline ATIBACK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1728
Madame [F] [W] [N]
Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline ATIBACK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1728
Monsieur [Y] [G] [N]
Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline ATIBACK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1728
Monsieur [Z] [B] [X] [N]
Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline ATIBACK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1728
Monsieur [R] [C] [X] [N]
Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline ATIBACK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1728
Monsieur [I] [T] [H] [N]
Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline ATIBACK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1728

C/
Monsieur [M] [E] [X] [N]
Monsieur [U] [A] [N] Monsieur [U] [A] [N] est représenté par l’UDAF Seine Saint Denis, es qualité de Curateur
Organisme UDAF Seine Saint Denis L’UDAF Seine Saint Denis est prise en la personne de son représentant légal, domicilié au 16, rue Hector Berlioz - 93011 Bobigny Cédex, es qualité de curateur de Monsieur [U] [A] [N]




Numéro de minute: 24/00326



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 25 Avril 2024


Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie SERVILLO, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 14 Octobre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,

Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.


Fait à Bobigny, le 25 Avril 2024,


Le Greffier,


Laurie SERVILLO
Le Juge de la mise en état,


Sylviane LOMBARD



Transmis à : Me Aline ATIBACK, Me Jeanne-céline MBENOUN