Me Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0850 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur Arnaud

MAROC représenté par Maître Gaël COLLIN de la SELARL COLMAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0907 DEFENDERESSE Société BOURSORAMA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud-Gilbert

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Arnaud MARGUET

Me Nathalie DROUHOT, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de Dijon, DEFENDERESSE : Mme [C] [H] née le 02 Janvier 1982 à [Localité 1] (COTE D’OR) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Arnaud

IARD, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 552 062 663, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud

Portalis DBWH-W-B7H-GID7 Décision n°24/00755 Notifié le à - [J] [I] - Société [N] Copie le: à - la SCP REVEL MAHUSSIER - la SCP RACINE AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de l’EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de PARIS, avocats

demeurant [Adresse 21], avocat au barreau de TOURS Société HDI GLOBAL SE, en qualité d’assureur d’ENTREPRISE SCHNEIDER ELECTRIC SE dont le siège social est sis [Adresse 38] représentée par Maître Arnaud

[Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie RAIMBAULT de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocats au barreau de DIJON postulant, Me Arnaud

K-LINE [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 26] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE Mutuelle MMA IARD assurances mutuelles [Adresse 7] [Localité 22] représentée par Me Arnaud

Localité 3] Représentée par Maître Aude SIMORRE, avocat au barreau de PARIS, subsituée par Maître OBARGUI, avocat plaidant DÉFENDERESSES Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Arnaud

AVERROES, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 421 723 402, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud

Il n'y a pas lieu de tenir compte des dépenses effectivement engagées par la victime afin d’indemniser l'aide apportée au titre de la solidarité familiale.

représentée par Madame [P] [D], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [B] [W], en date du 21 mai 2025 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD

CONCEPT ALU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN, substitué par

BEIT KARAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud GRASSET de la SELARL MAESTRIA SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0065 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2],

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud

euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 059 024, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] représentée par Me Arnaud