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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2èCh Cabinet 2
69abaed5cdc6046d47cbd01f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[D] [V] ainsi que la plus-value engendrée par les travaux financés par Mme [L] [P], au besoin en s'aidant des lumières de tout sapiteur de son choix aux frais de l'indivision concernée et qu'il rédigera
Source officielleServ. contentieux social
659d979eaa704a07f4902e96
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Transmis par RPVA à : Me Norbert AIDAN Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVQF Jugement du 09 JANVIER 2024 FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleJ.L.D. HSC
65a5809d919da7c4f17599d4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
l'audience, [P] [I] déclarait que ça se passait très bien, notamment avec le psychiatre, qu’il s’agissait d’un « service de pointe », que lui-même était formateur dans le domaine de la retraite et aidait
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b16407b9f94e984650d6cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Localité 20] Mutuelle MMA IARD es qualité d’assureur de la société ACPC, [Adresse 5] [Localité 20] représentées par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099, Me Olivier ROUAULT
Source officielleChambre des Référés
65b168a9b9f94e98465142f8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
société civile immobilière, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 455 502 096, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Gérant, Monsieur [N] [X], Représentée par Me Olivier ROUAULT
Source officielleChambre des Référés
66964189f5112d8edd059049
11 juillet 2024
11 juillet 2024
société SMTP, la société I+A LABORATOIRE DES STRUCTRURES, la société RTE, la société TMB, la société POULINGUE, la société OCM, la société PRM, la société SOFRA, la société VDN PLOMEBERIE, la société AIDA
Source officielleCh 9 (référés)
670d7871d2a7414c2240b00b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Amélie ROHAUT
Source officielleJ.L.D.
68dd9da1548223b2c7adecff
1 octobre 2025
1 octobre 2025
certificat médical d’admission établi par le Dr [C], médecin généraliste extérieur à l’établissement d’accueil, faisait état des éléments suivants: agressivité verbale constante, insultes envers les aidants
Source officielleJLD
69655422cdc6046d47108317
9 janvier 2026
9 janvier 2026
douleurs des cuisses qui semblent rebelles au traitement actuel ; qu’il est également relevé un probable contexte de stress associé, en lien avec l’état sanitaire d’un membre de son entourage dont il est l’aidant
Source officielleJLD
669eab61998cb644d8df35f5
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Attendu qu'à l'audience, Monsieur [P] s'est exprimé avec difficulté et que ses parents, aidants principaux, ont manifesté leur épuisement et leur inquiétude devant l’évolution de l’état de leur fils;
Source officiellePCP JCP fond
6633da3ac0d3e3fe99d17848
5 avril 2024
5 avril 2024
Monsieur [X] [H], la présence de matériel professionnel, d’œuvres d’art et d’effets personnels dans les lieux est confirmée par Monsieur [E] [Z] qui atteste avoir vu ces différents objets dans la cave en aidant
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e20b9f94e98464d91c5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société MASLIAH TAXI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Carol AIDAN
Source officielleChambre des Référés
663924a7d94801f110a59ed0
2 mai 2024
2 mai 2024
anonyme, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 398 972 901, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Olivier ROUAULT
Source officielleChambre 1
69d5723dcdc6046d47728bce
7 avril 2026
7 avril 2026
assistance dans le cadre des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Mme [R] [S] : La créance d’assistance est un droit d’origine jurisprudentielle reconnu sous condition pour l’aidant
Source officielleChambre 8/Section 3
68debddf6af9fd1f80947fbb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle indique que Madame [R] [B] ne vivait pas avec son père dans le logement et qu'elle était simplement aidante et n'a pas informé le propriétaire du décès de son père.
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
696005eacdc6046d47aad55d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges, notamment liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants
Source officiellePôle social
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
son frère à compter du décès de leur mère en 2010 que depuis cette date jusqu'au décès de son frère, elle s'est occupée de lui de manière continue, de sorte qu'elle peut se prévaloir d'une qualité d'aidante
Source officielleServ. contentieux social
67816cf76d34da2cbdcd87da
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Transmis par RPVA à : Me Carol AIDAN, Me Mylène BARRERE, Me Arnaud OLIVIER FAITS ET PROCEDURE Par un premier jugement du 27 avril 2023, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des
Source officielleJuge des Libertés
6a10ab09cdc6046d479bb3f1
22 mai 2026
22 mai 2026
A l'audience, [T] [J] déclarait qu’elle ne souhaitait pas s’exprimer sur les causes de sa réintégration, que les traitements qu’elle prend ne sont pas trop aidant, qu’elle se sent perdue, qu’elle prend
Source officielleAF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa2f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il appartiendra également au notaire commis d’évaluer tout bien immobilier, le cas échéant en s’aidant de bases de données, d’avis de valeurs et de tout élément que lui fournirait les parties.
Source officiellePage 6 sur 16