intervenir à faire réaliser les travails nécessaires à terminer la prestation convenue contractuellement au regard des devis et factures fournis aux débats CONDAMNER la société [R] DE L’HABITAT à verser

la somme de 153,60 à titre de provision à valoir sur les ordures ménagères de 2025 ; - Condamner la SAS GOLD BANK à lui verser la somme de 183,36 euros à titre de provision à valoir sur la majoration

la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en raison de la résistance abusive à fournir le détail de son calcul concernant l’ARE qui lui a été versée, - la fixation du montant de l’ARE qui

Sort de ce versement La somme ci-dessus versée ne portera pas intérêts.

du logement, - Condamner la défenderesse à lui verser la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts, - Condamner la défenderesse à lui verser la somme de 600 euros au titre des dispositions de

du préjudice subi, conformément aux dispositions dudit bail, - condamner Madame [K] [H] à verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

Elle souligne que cette absence de remboursement a empêché le Dr [B] [J] de se verser une rémunération pour le mois de mars 2024 et a généré des difficultés comptables.

la somme de 15 000 euros en remboursement du prêt consenti le 13 juin 2024, -Condamner Monsieur [E] [A] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts consécutifs à la résistance

[C] [P] et Mme [F] [K] soient condamnés à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

: 6,5/7, - Préjudice esthétique : 6/7, - Préjudice sexuel : total, - Préjudice d'agrément : rugby, amateur de vin, ski alpin, randonnées, vie sociale, - Aides techniques Des provisions ont été versées

Madame [L] [X] à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, *condamner Madame [L] [X] aux entiers dépens.

[T] [K] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - rappeler l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

[D] verse aux débats une facture de la société SIATHERM mentionnant un contrôle des six réseaux plancher chauffant, tous fuyards.

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que, le 13 juin 2024, M.

Quant à la MAF, il est établi et non contesté que celle-ci n’avait, antérieurement au prononcé de l’arrêt du 9/11/2020, versé à M.

o CONDAMNER la société ASSISTEAL FORMATION à verser à Madame [O] [H] la somme de 8.000 € (huit mille euros) à titre de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices moral et de perte de chance,

de la victime, toutes réserves étant faites pour les prestations non connues à ce jour et pour celles qui pourraient être versées ultérieurement.

[J] demande au juge de la mise en état de - dire le tribunal judiciaire de Bobigny incompétent, renvoyer l’affaire devant le tribunal judiciaire d’Evry ; - condamner Mme [A] à lui verser 1.200 euros au