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10 084 résultats pour « syndicat de copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

69d800e2cdc6046d47af970f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Faisant grief à Mme [X] [S] de persister à ne pas régler ses charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 5] (ci-après le syndicat des copropriétaires), représenté

Source officielle

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TJ

Référés

6a0f6fa6cdc6046d477dec04

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 5 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la société LOISELET (ci-après « le syndicat des copropriétaires »

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48cacdc6046d47202cce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 3 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sise [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires) a, par l'intermédiaire de son syndic,

Source officielle
TJ

Service de proximité

69e1571fcdc6046d477fee93

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

C'est la raison pour laquelle, syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabinet TABONI FONCIERE NICOISE ET DE PROVENCE, a par acte de commissaire

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a40cdc6046d478e5369

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48e2cdc6046d47202e96

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

À l'audience du 27 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté, maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee043ea7c8c112520dea

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

dernière et du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f868fcdc6046d477fe615

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ARMORIQUE sis [Adresse 7] à HENNEBONT (56700) représenté par son syndic la SARL CITYA CAGIL et

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a31cdc6046d47d09377

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, l’expertise étant ordonnée, il n’y a pas lieu de faire droit aux demandes du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e095dcdc6046d475a605b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

in solidum Monsieur [T] [Y] et Madame [M] [Y] à régler au syndicat des copropriétaires les sommes suivantes : .

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6dc8cdc6046d477dc7ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires s’oppose à cette demande.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbaccdc6046d479cf85b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La gestion est assurée par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES CAPUCINES, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA LCA.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc869cdc6046d473bd40f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

héritier de sa mère Madame [M] [Z], à l’encontre du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] tendant à : Condamner le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] à lui remettre, avant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c71cdc6046d4725bdd0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 19 mai 2021, le syndicat des copropriétaires a fait constater la persistance des désordres par commissaire de justice.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173b44cdc6046d4725a760

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des Copropriétaires, CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] à verser à Monsieur [S] et Madame [Z] la somme de 3.500 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be5ccdc6046d472bc96a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires, représenté, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b47fcdc6046d479c5bcf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

d’assureur du Syndicat de copropriétaires du [Adresse 9] soutient : - que la garantie du contrat Multirisque Immeuble conclu avec le Syndicat de copropriétaires du [Adresse 9] n’est pas mobilisable en

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be73cdc6046d472bcb2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 mai 2024, distribuée le 16 mai 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 11] sis [Adresse 12] (ci-après le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be2acdc6046d472bc592

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 mai 2024, distribuée le 16 mai 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 11] sis [Adresse 12] (ci-après le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0dfff7cdc6046d4759b03d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l’intégralité de ses prétentions contre le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Pradel, - condamner la Sci First aux dépens du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Pradel, - condamner

Source officielle