Je n’ai pas demandé à ce qu’on prenne mes empreintes mais elles ont été prises à deux reprises.

À cette audience, représentées par leur avocat, les demanderesses maintiennent leurs demandes et se réfèrent à leur requête aux termes de laquelle elles indiquent que leur vol a été retardé de plus de

exécutoire délivrée le à : Me DOLSA expédition délivrée le à : Mme [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR

Mme [U] a saisi la présente juridiction par requête reçue au greffe le 11 juin 2025. Par conséquent, le recours formé par Mme [U] est recevable.

À l’audience du 3 février 2026, Monsieur [M] [A] s’est référé à ses conclusions par lesquelles il demandé de - débouter Madame [K] [O] et Monsieur [I] [O] de leurs demandes - liquider l’astreinte ordonnée

Aux termes de ses conclusions reçue par le greffe le 05 mars 2026, Monsieur [V] [S] demande au tribunal de : Ordonner à la CCAS de la [1] la prise en charge de sa rechute au titre de la législation sur

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.

peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance”.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01663 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU6 ORDONNANCE DU 06 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

Au soutien de la recevabilité de son action en récupération, la CARSAT verse aux débats la déclaration de succession de monsieur [Y] [M], complétée le 15 mars 2024 (pièce n°2 en demande).

d’allocation aux adultes handicapés, même si la situation médicale du demandeur n’est pas stabilisée.

[M] [X] de sa demande tendant à l’annulation de la décision du 14 octobre 2024 par laquelle la CCAS de la [2] a refusé la prolongation de la période de travail à temps partiel pour motif thérapeutique

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02545 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2P ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6EX JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT

Les travaux n’ont effectivement pas été terminés mais parce que la demanderesse a refusé de le payer.

Par requête reçue au greffe le 15 avril 2026, Mme [T] [E] [I] a sollicité un délai pour quitter les lieux.

Par requête du 05 Avril 2026 reçue au greffe à 14h40, M.