A l’appui de sa demande, [S] [D] explique que, dans le cadre de sa visite de pré-reprise du 13 décembre 2022, le Docteur [K] a recommandé qu’elle ait un travail à temps partiel thérapeutique à 50% de son

Ce dernier établissant quatre défaillances majeures et onze défaillances mineures, une contre-visite a été réalisée le 12 décembre 2024 au terme de laquelle deux défaillances mineures étaient constatées

sur la reprise des conséquences du défaut d’étanchéité de la porte d’entrée.

contradictoire, qui a constaté qu’elle évoquait ce dégât des eaux depuis décembre 2019 mais que lors de leur visite, aucune fuite n’existait.

Ils indiquent que des infiltrations d’eau ont eu lieu début 2025 au niveau des velux de l’extension réalisée en 2016 par la défenderesse, que deux couvreurs sont intervenus pour remédier à ces infiltrations

au paiement des entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise. - A titre subsidiaire, et si la résolution de la vente devait être prononcée, débouter [B] [I] de ses demandes formulées au titre :

Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d’accord, par le tribunal.

ont ou non été réalisés dans les règles de l'Art ; - Fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à quels intervenants ces désordres, malfaçons, non-conformités ou non-façons sont

prononcée par Valérie DUCAM, Vice-Président, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima MANSOUR, Greffier, présente lors des débats

[N] [H] a réalisé la construction de la véranda de sorte qu’il doit être assimilé à un constructeur, que le défaut d’étanchéité à l’air et à l’eau des baies vitrées rend nécessairement l’ouvrage impropre

Par conséquent, Monsieur [W] [J] sera débouté de l’intégralité de ses demandes.

de vente amiable, la vente forcée pourra être reprise ;dit que les dépens complémentaires seront compris dans les frais de vente soumis à taxe.

: au travers des parcours thématiques ou la reprise des onomatopées de la chanson Comic Strip Elle considère que la titularité des oeuvres ne fait pas débat s’agissant d’une exposition tenue au sein du

Il produit un devis réalisé le 22 mars 2024 par la société LdcDesign pour le remplacement du cadre de la porte, a reprise de la fixation au mur et la repose de la porte.

des travaux réalisés par Monsieur [W],15.290 euros TTC pour la reprise de l’absence de drainage au pourtour de la maison.

__________________ N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAE2 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christine SENDRA, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame Margaux HUET DÉBATS

En effet, après cette notification, prise après avis du médecin conseil, le médecin du travail, le docteur [E] [B], à l’issue de la visite de reprise a, par décision du 15 juillet 2025, rendu un avis d

En conséquence, il y a lieu de constater la reprise de la procédure de saisie immobilière.