complémentaire de son préjudice moral de 5 000 euros pour défaut de preuve de la réalité de ce préjudice et défaut de lien de causalité direct et certain entre les vices cachés et le préjudice invoqué

Sur la fin de non-recevoir pour défaut de qualité à défendre, elle explique que Monsieur [W] est irrecevable à former une action à son encontre, étant étrangère aux faits de l'espèce.

sur l’extérieur n’est pas conforme aux DTU 20.1 et 36.5 ce qui génère des infiltrations directes ; l’altimétrie du sol extérieur est supérieure de 15 cm au sol intérieur du volume (risque de remontées

Par assignation en intervention forcée et en dénonce en date du 16 février 2018, le [Adresse 15] représenté par son syndic le cabinet [13] [O] a attrait devant le tribunal de grande instance de MARSEILLE

A titre infiniment subsidiaire, -DEBOUTER Mme [Y] [O] de ses demandes de réparation au titre de son préjudice d’agrément, de son préjudice moral psychologique et de son préjudice financier consécutif à

L’agent judiciaire de l’Etat indique par ailleurs que Madame [K] ne justifie d’aucun préjudice personnel, à défaut notamment d’infraction commise à son encontre.

encontre, - le débouté de la société Gan Assurances et de toute autre partie de leurs demandes dirigées à son encontre, - le débouté de Mme [Z] de sa demande au titre du préjudice de jouissance, - la

à l’encontre de celle-ci et sous réserve d’application des franchises prévues au contrat entre l’assuré et son assureur. 4.

ayant relevé que l’entreprise nouvellement créée avait estimé son chiffre d’affaires annuel à 100 000 € et décidé de verser à son unique salarié un revenu mensuel brut de 9000 €.

Il sera pareillement débouté de sa demande tendant à voir la banque privée de son droit au remboursement du crédit.

de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».

Dans son rapport, l’expert judiciaire Monsieur [M] indique avoir constaté des traces de ruissellement et de désordres en sous face de la dalle du balcon de l’appartement de Madame [N], dus à des défauts

à titre principal que subsidiaire ; - débouter la société Atelier Pi et son assureur la MAF de leur demande de garantie formée à son encontre ; - condamner les consorts [W] à lui payer la somme de 7.000

Le ragréage des bâtiments A et B, non inscrit dans le CCTP du lot revêtements de sols, était bien à la charge de la société BOMAS CONSTRUCTIONS qui devait livrer un sol dont l’état était compatible avec

A titre subsidiaire, Mme [I] [S] affirme que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l'enseigne CETELEM a commis des manquements qui doivent la priver de son droit aux intérêts contractuels.

son assureur, la compagnie QBE Europe, de ses demandes dirigées à son encontre, - DEBOUTER la SCCV [Adresse 25] de ses demandes dirigées à son encontre, - DEBOUTER la société Tétris Assurances de de

Ils seront pareillement déboutés de leur demande tendant à voir la banque privée de son droit au remboursement du crédit.

[F] [R] de sa demande de dommages et intérêts ; * Débouter le demandeur de toutes autres demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l'enseigne