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6 495 résultats pour « Tran-Minh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a1606c3cdc6046d4707d84d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils font valoir que les parties partagent un objectif commun, à savoir la réalisation des travaux nécessaires alors que ceux-vi votés à travers un projet datant de plus de quatre ans ne seraient plus à

Source officielle

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Annonces BODACC99 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MINH TRAN SAS

SIREN 882416878Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

07/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DES DOCTEURS DE VECCHI ET TRAN-MINH

SIREN 821124344Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

18/06/2026

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Radiations

TRAN, Van Minh

SIREN 949761118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/08/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DES DOCTEURS DE VECCHI ET TRAN-MINH

SIREN 821124344Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

13/07/2025

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Dépôts des comptes

MINH TRAN SAS

SIREN 882416878Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

11/07/2025

Voir →

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e7f1d01e3c86eef2af

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Les Trésors de Mina à lui payer la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice ; - le rejet des demandes présentées par la société Les Trésors de Mina et de l'exception de nullité de l'assignation

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b833ea43407b9fbbb02

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Régulièrement assignée, la SASU MINI LIFT n'a pas comparu. Son gérant s'est néanmoins présenté en personne.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686441890bb2f8a66ca65b7d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il s’agit de traces blanchâtres ou noires, visibles à l’oeil nu et caractéristiques d’un problème d’humidité manifeste et récurrent, au regard du développement des moisissures et/ou des traînées noires

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c151b7735881a7c226b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de saleté, peintures jaunies avec des traces, moisissures sur les stores, dépôt de déchets dans l'appartement, portes de placard abîmées, endommagement du meuble bas de la cuisine, traces de cloques et

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf158e266e89ef118a0df

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Sophie COMBES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ae1296b51ba2b1c553

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

des combles de la maison ;installation de deux plinthes manquantes à l'étage de la maison ;de nature à mettre un terme aux remontées capillaires et de nettoyage des traces blanches sur la façade de la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

662bf5b0e266e89ef11902f1

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Mme [P] [N], gérante de la SAS MINT POKE MEULAN s’est présentée. Il lui a été indiqué que la représentation par avocat était obligatoire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e13f9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[M] a fait assigner la Selas Pharmacie des Mines et M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c249cdc6046d472c1ce6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[L] [V] a bénéficié soit directement soit à travers des personnes physique ou morale ; - par M.

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b8d554c55098ec9fc9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Traces d'humidité en pied de mur, dans l'angle de la pièce. Traces d'humidité en plafond du placard de la chambre.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e861e74459e0c7ed23e4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- Sur les autres demandes La société UTHAYA MINI MARKET et M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CABINET MINNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge le GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES :

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

69744fb6cdc6046d4782a484

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

google map au [Adresse 3], - une attestation sur l’honneur rédigée par Monsieur [S], datée du 10 décembre 2023 et accompagnée de sa pièce d’identité, dans laquelle ce dernier indique qu’il a vu une mini

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0aea1acdc6046d471033dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Enfin, Monsieur [I] [A] et Madame [G] [P] s’opposent à la demande faite au titre des réparations locatives, considérant que les traces de rouilles ne sont en réalité que des traces de terre.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95672cdc6046d47cf02cd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant procès-verbal de commissaire de justice en date du 25 février 2026, des traces sombres sur les parpaings du sous-sol ont été constatées, ainsi que des tâches blanches s’apparentant à du salpêtre

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21c47251e2b24216162

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Régulièrement assignée, la société MINI MARKET LE BRAQUE n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec4c4cdc6046d47e6cd7a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, la société NS MINI MARKET n'a pas comparu ni constitué avocat.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d040cdc6046d4724c774

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [K] [N] a fait valoir au soutien de son opposition que la SARL MIH est en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 5 novembre 2024 et qu’à ce titre la société n’a eu une activité que pendant la

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e2cdc6046d475a57d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant certificat médical établi le 17 avril 2024, Madame [V] [J] a présenté une claudication à la marche ainsi que des traces de contusions sur le visage.

Source officielle