En l’espèce, l’OPH Inolya, qui sollicite la somme de 3.158,28 euros au titre des réparations et dégradations locatives imputables au locataire sortant, produit aux débats : – un état des lieux d’entrée

Le PV est circonstancié, un sortant de prison, emmené au centre de rétention, on peut comprendre les précautions. Je vous demande de rejeter ce moyen de nullité.

Souvent on doit manipuler plusieurs produits afin de trouver le(s) bon(s).

Un état des lieux sortant n° 2023-951 a été établi le 01/06/2023. Par courrier recommandé avec AR, la S.A.

Au cas présent, il ressort des pièces de la procédure que Madame [R] [P] a été victime le 15 avril 2024 d’une chute causée par une flaque d’eau en sortant du sauna appartenant à la société Les cercles

Un constat d’état des lieux sortant est dressé le 21 mars 2025. L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 9 septembre 2025, après renvoi. A cette audience, M.

L’état des lieux sortant dressé contradictoirement le 20 août 2021 fait état d’un “équipement dégradé” pour l’ensemble des pièces du logement.

La commission départementale de conciliation du Loiret a ensuite été saisie par les locataires sortants le 13 mars 2023, mais ladite commission a constaté l’échec de la réunion de tentative de conciliation

En effet , 2 canalisations de chauffage sortant du sol ainsi que des canalisations gaz et d’eau en hauteur empêchaient la pose du meuble englobant le réfrigérateur et le congélateur.

Une discordance comportementale dominait le tableau clinique avec le plus souvent des impulsions verbales et décharges motrices clastiques.

’audience, Monsieur [D] [O], comparant, indique que la preneuse a quitté les lieux sans avoir payé ses loyers et qu’il n’y a pas eu d’état des lieux de sortie, lequel a été refusé par la locataire sortante

; le parquet sale est taché, abimé ; les murs sont recouverts d’une peinture sale, en partie en mauvais état, affectée de traces noirâtres, avec notamment trois trous rebouchés grossièrement ; la soupente

La société MILA justifie d’une subrogation de Monsieur [I] dans ses droits de propriétaire à agir à l’encontre du locataire sortant, par une quittance subrogatoire du 23 août 2023 par laquelle Monsieur

Un état des lieux « comparatif » des états entrant et sortant a été réalisé par AUDIAGEXT diagnostics immobiliers le 20 août 2021 et signé par la bailleresse Madame [C] [K] et la locataire Madame [T] [

salle de bain suivant le devis n°2019-07-1528 établi le 3 juillet 2019 par la société LAUMONIER . o la seconde salle d'eau de l'appartement, o et d'enlever le branchement non conforme dans les WC sortant

à payer une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant actuel des loyers et charges jusqu'à la libération complète des lieux et après avoir satisfait aux obligations normales d'un locataire sortant

solidairement à payer une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant des loyers et charges jusqu'à la libération complète des lieux et après avoir satisfait aux obligations normales d'un locataire sortant

Plusieurs carreaux sonnent creux, - Défaut de planéité du mur monté en carreaux de plâtre, - Le mur en carreaux de plâtre n'est pas à niveau, - L'ensemble des carreaux au sol et sur le mur sonnent creux