, et à l’étage trois pieces à usage de réserve, moyennant un loyer annuel de 14.400 euros.

des objets qui y sont entreposés dans un délai de 15 jours.

et débarras et les 160/10.000èmes des parties communes générales de l'immeuble.

n°1 accessible par une porte d’entrée à deux vantaux horizontaux, en cours de rénovation, une pièce n° 2 sur un sur-niveau accessible par la pièce n° 1, en cours de rénovation, - au premier étage accessible

Il y a donc lieu de lui déclarer communes et opposables les opérations d’expertises en cause.

la vente des droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 12], cadastré section BD N°[Cadastre 5], consistant en une boutique à usage de mercerie avec une cave, une pièce

A défaut pour le défendeur d'avoir repris le véhicule dans le délai d'un mois à compter de la signification du présent jugement, [K] [L] pourra regarder le véhicule comme un bien abandonné et s’en débarrasser

Les locaux sont désignés dans le bail comme comportant au rez de chaussée, une grande boutique en façade, au premier étage, trois pièces avec lavabo et WC, reliés au rez-de-chaussée par un escalier intérieur

[C] [V], sera déclarée recevable.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 septembre 2024, la Sci Phoebus demande au tribunal de : - déclarer recevables ses demandes ; - condamner la société Elis à lui payer une indemnité

[J] [O] (pièce n° 4). Outre les preuves que M.

Elle devra donc être déboutée de cette demande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BRETESCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

cuisine, - au premier étage : deux pièces, - au sous-sol : une cave”.

Madame [U] [J] et de Monsieur [M] [J] ont déclaré devant notaire leur intention d’aliéner ce bien immobilier et ont fait signifier cette intention à Madame [G] [J] le 14 mars 2023.

née le 06 Mai 1938 à [Localité 2] actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ; Vu la saisine en date du 27 Décembre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces

au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], SITUÉ [Adresse 3] ET [Adresse 1] À [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL SAINT-PIERRE

Il convient de statuer au vu des pièces produites par la SARL STATION LE VIGEAN.