Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [M] [K] [I] [H] épouse [P] [L] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Guillemette VERNET

CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS, SCS OTIS, [T] [Q], [H] [S], [D] [U], S.N.C. INFINITY, S.A.S. EXETANCH, S.A.S. SAVIOLI, S.A. L’ELECTRICITE, S.A.S.

Monsieur [D] [Q] s’est notamment engagé à remplacer les verres d’une fenêtre par du verre martelé et à laisser les barreaux installés pour empêcher tout accès au local poubelle de sa sœur (point 1) et

VERRET, Greffière. Etant en audience publique, au CHRU de [Localité 3] - Nouvel Hôpital psychiatrique, [Adresse 2]. Vu la requête formée par M.

taux conventionnel de 2,970 % et l'assurance au taux de 0,50 % l'an à compter du 19 octobre 2025, les intérêts produisant eux-mêmes des intérêts dès lors qu’ils seront dus pour une année entière au moins

Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, M. Hervé DEBOUCHAUD et M. David SALOMEZ, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, M. Hervé DEBOUCHAUD et M. David SALOMEZ, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M.

correspondant à la parcelle où se trouvent des constructions et plantations, partant du bord de mer et s'arrêtant au pied de la vallée à l'endroit où le terrain devient inaccessible du fait de la végétation

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, statuant dans le cadre des missions et avec les pouvoirs du juge de la mise en état, et assisté de M.

égal à 80%, pour une période au moins égale à un an et au plus égale à dix ans.

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président, et M.

et d’assurer la plantation de 19 chênes verts de 2 m de haut.

la SCI ALIZE aux fins de voir juger que la clause d’arbitrage est inapplicable, qu’elle s’est acquittée des indexations de loyers et qu’elle ne serait pas débitrice du coût de l’entretien des espaces verts

Madame [M] [D] épouse [F] domiciliée : chez MAISON DE LA METROPOLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne assistée de Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET

Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, Madame Christiane MANTEN et M. François DESERABLE, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, M. Hervé DEBOUCHAUD et M. David SALOMEZ, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, M. Grégory GREBERT et M. Alexis ESCHBACH, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.