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personne de Madame [R] [L], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin JACOB Assesseur collège employeur: Mme Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Mme Fouzia MOHAMED

Source officielle

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca7d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Madame [F] [I] épouse [H] née le 02 Octobre 1963 à [Localité 6]

Source officielle

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cb7b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd82

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [P] [C] né le 31 Juillet 1984 à [Localité 8] [Adresse

Source officielle

PPP Contentieux général

65c6770f5d2ded2ab7c6db53

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [P] [V] né le 07 Février 1980 à [Localité 5] [Adresse

Source officielle

PPP Contentieux général

65ca6bb3c0f14416cde8e92a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [T] [R] né le 02 Décembre 1981 à [Localité 8] [Adresse

Source officielle

Pôle JCP

696568aacdc6046d4711f28f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

FONCIA TOULON C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais

Source officielle

Service JCP

69864061cdc6046d47452e46

T. Judiciaire

2 juillet 2025

D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, prise en la personne de son responsable légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON

Source officielle

Serv. contentieux social

69e12515cdc6046d477c529e

T. Judiciaire

10 avril 2026

Adresse 1] [Localité 3] Asssitée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par le Dr Mohammed

Source officielle

PPP Contentieux général

66479bfad9abb6262fdf64fb

T. Judiciaire

29 avril 2024

REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER DU 29 AVRIL 2024 Prononcé publiquement le 29 avril 2024 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, assistée de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle

PPP Contentieux général

662a9acec8a1343b8cd603e8

T. Judiciaire

24 avril 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd603f0

T. Judiciaire

24 avril 2024

Source officielle

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd60409

T. Judiciaire

24 avril 2024

Source officielle

PPP Contentieux général

65c677115d2ded2ab7c6ddfe

T. Judiciaire

24 janvier 2024

JUGEMENT DE CADUCITÉ EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle

Cabinet 6

68ded5546af9fd1f8095e61e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

DÉFENDEUR Monsieur [K] [N] domicilié : chez Madame [M] [N] [Adresse 1] [Localité 8] Défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed

Source officielle

Cabinet 6

6a21db4acdc6046d472e17e1

T. Judiciaire

26 mai 2026

2] Représenté par Me Nkulufa irène EMBE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN500 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed

Source officielle

C2-JAF DIVORCE

69840cb6cdc6046d47f53993

T. Judiciaire

12 janvier 2026

[B] [M], Né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 6] (ALGÉRIE) demeurant Chez [Z] [O], [Adresse 2] représenté par Me Mohamed AZOUAGH, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant Mme [R] [G] épouse

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8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b10

T. Judiciaire

2 janvier 2025

Greffier : Madame BELLA ABEGA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [O] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Mohamed

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CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0bd5af8a921ecd2518

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0cd5af8a921ecd2582

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.

Source officielle

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