Tribunal JudiciairePPP Contentieux général
Tribunal Judiciaire · PPP Contentieux général — 24 janvier 2024
- ECLI
- 65ca6bb3c0f14416cde8e92a
- Date
- 24 janvier 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 4] 56Z PPP Contentieux général N° RG 23/02495 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCIP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [T] [R], [V] [C] C/ Société IBERIA LAE SA OPERADORA UNIPERSONAL - Expéditions délivrées à Me Julien PLOUTON Me Floriane DALLA COSTA Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de M. Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [T] [R] né le 02 Décembre 1981 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Julien PLOUTON (Avocat au barreau de BORDEAUX) substituée par Me Mathilde MANSON (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [V] [C] née le 22 Juin 1987 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Julien PLOUTON (Avocat au barreau de BORDEAUX) substituée par Me Mathilde MANSON (Avocat au barreau de BORDEAUX) d'une part DEFENDERESSE : Société IBERIA LAE SA OPERADORA UNIPERSONAL C/[X] [O], [Localité 2] (ESPAGNE) Représentée par Me Floriane DALLA COSTA (Avocat au barreau de BORDEAUX) d'autre part Dont le tribunal a été saisi par Assignation - procédure au fond en date du 14 Juin 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance à l’audience ; Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement à l’audience ; PAR CES MOTIFS Donne acte au demandeur de son désistement d'instance ; Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/02495 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCIP ; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 24 janvier 2024. LE GREFFIERLE JUGE
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PPP Contentieux général
- Date
- 24 janvier 2024
Référence
65ca6bb3c0f14416cde8e92a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA