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101 résultats pour « Marie-Catherine VIGNES Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

686c0cc0dd7001754d61ac54

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NICOLE JOLTRAIN [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des ARDENNES ET : Monsieur [G] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant

Source officielle

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TJ

CTX Protection sociale

69ef378acdc6046d47b2c1e8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DK6V NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [M] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

660c4d1a1ff97dabd6b86041

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES,

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786a428384b762e691a9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SELAS VOGEL & VOGEL, avocats au barreau de PARIS substituée par la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GREFFIER : Madame Catherine MORIN, Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’avis en date du 19 avril 2024

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a908b8cdc6046d478d476f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GREFFIER : Madame Catherine MORIN, L’avocat de la demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’avis en date du 30 septembre

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

69d568e7cdc6046d4771d29d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

JCP

69dd3430cdc6046d471ebab3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67801ef49c3ba90f51dc2162

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.C.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096eb3ea7c8c1120de03f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0107 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e037acdc6046d4759f0e8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Localité 1] HABITAT OPH dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b181486831808a49b2a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] Représenté par Maître Maud VIAN de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSES S.A.S

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d06caafe88dc815dd405a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Catherine AUTEF, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDEUR : Organisme [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [R] [U] (Autre)

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TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ARCHITECTES 8 rue du sentier 75002 PARIS représentée par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0970 MAF en qualité d’assureur de ARTE CHRAPENTIER ARCHITECTES 189 boulevard

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TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MMA IARD en qualité d’assureur de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 toutes deux représentées par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa45a029d9e20db03b6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697ba995cdc6046d47290482

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - Monsieur [O] [D] [Adresse 3] [Localité 23] représenté par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSES

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50eee85d0474bddb46fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

au barreau de LYON, et Maître Charles-Antoine CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEURS Société MATMUT, en sa qualité d’assureur de M.

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TJ

Baux Commerciaux

C S.A.S. RM FRUITSc/S.C

69d56508cdc6046d47718414

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RM FRUITS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas VERDET, avocat au barreau de VAL D’OISE, et Me Catherine BERLANDE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE S.C.I.

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TJ

8ème chambre 2ème section

6706c998f1d01e3c86f08512

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

19] représenté par Maître Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0633 Société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité

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