MICROBABY DEMANDERESSE Société PIERRE SELECTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGQ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN

N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGR NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN

[N] PERE ET FILS, inscrite au RCS d’EVREUX sous le n°411 037 591, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentées par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Olivier JOLLY, avocat

prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, satuant en juge unique en application de l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, assistée de Marie LEFEVRE

LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.

] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Lorraine CHRETIEN, Avocat, #A0025 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE

PROTOCOLE D’ACCORD rendue le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 4] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE

________ Dossier n° N° RG 24/01207 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNCD BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDEURS : Madame [J] [S] [E] [H] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LEFEBVRE

seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Faboula SISSOKO, Assesseur, Jérôme DORIA AMABLE, Assesseur et Marie LEFEVRE

demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Etienne IMOMA BASSONG, Assesseur, Jean-Jacques POULAIN, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE

demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Etienne IMOMA BASSONG, Assesseur, Jean-Jacques POULAIN, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE

prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, satuant en juge unique en application de l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, assistée de Marie LEFEVRE

FINAPAR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat

; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur, Nicolas JUFFORGUES, Assesseur, assistée de Marie LEFEVRE

; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur, Nicolas JUFFORGUES, Assesseur, assistée de Marie LEFEVRE

; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur, Nicolas JUFFORGUES, Assesseur, assistée de Marie LEFEVRE

] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00171 N° Portalis DB36-W-B7J-DHAV AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE Nous, Thierry LEFEVRE