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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi surdt
664649132ca89df237e231c0
26 avril 2024
26 avril 2024
HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
664ce08ff554ad2159919648
26 avril 2024
26 avril 2024
HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6b9672c3aeb182122f78
4 avril 2024
4 avril 2024
du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6aca9d5adc260624ede
4 avril 2025
4 avril 2025
DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6ada9d5adc260624ef2
4 avril 2025
4 avril 2025
DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a3fbbf04ef7857bb0f2
7 avril 2025
7 avril 2025
PORTUGUESES exerçant sous le sigle TAP AIR PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître d’ANTIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a43bbf04ef7857bb15f
7 avril 2025
7 avril 2025
UNITED PARCEL SERVICE FRANCE (UPS), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître GONTHIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0634 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT, Juge,
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524a090e44c41e7b10d8f
29 décembre 2023
29 décembre 2023
tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne de LACAUSSADE, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524a490e44c41e7b11396
29 décembre 2023
29 décembre 2023
tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne de LACAUSSADE, Première vice-présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officiellePCP JCP fond
65cd1389e3c16e330fea23d9
1 février 2024
1 février 2024
de PARIS, vestiaire #R284 DÉFENDERESSE Madame [E] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C199 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217330
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Maître Audrey TEANI de la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d547c0d3e3fe99d14acc
2 mai 2024
2 mai 2024
ADENIS-LAMARRE A.DAMBIER T.MESA-SPARBE M. PEGUE J. HOUZELOT et A.
Source officielleService des référés
68f7d05477f30025a669366f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La Société THIERY ET FILS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-jacques LABARDE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6a021a4fcdc6046d47657937
3 avril 2026
3 avril 2026
DUBREUIL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 16 septembre 2025, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleAdjudications
677d7d5db032d83cfd3e7374
7 janvier 2025
7 janvier 2025
droits immobiliers consistant en : - un appartement au 3ème étage sur le derrière (lot n°13), dépendant d’un immeuble en copropriété situé 13 rue Kléber à MARSEILLE (13003), cadastré Quartier Saint Lazare
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eae87510300b403e4335
12 janvier 2024
12 janvier 2024
peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
66479a8ed9abb6262fdf1060
26 avril 2024
26 avril 2024
HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
66479a90d9abb6262fdf1093
26 avril 2024
26 avril 2024
HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
66479a91d9abb6262fdf10c8
26 avril 2024
26 avril 2024
HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6b9d72c3aeb182123023
4 avril 2024
4 avril 2024
du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officiellePage 5 sur 21