la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [K] [C]; Vu l’arrêté du 22 juillet 2024 nous informant de la levée de la mesure d’hospitalisation complète sans consentement

Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 1er juillet 2015.

[M] a fait part à la Sas Oc Résidences, de l’existence de réserves non levées. Procédure M.

Il constait que les autres réserves avaient été levées, à l’exception de 5 prises de courant manifestement volées sur le chantier.

Le 19 juillet 2024, le directeur de L’[3] a envoyé un mail daté du 19 juillet 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [C] [J] divorcée [S] et que par conséquent

Par ordonnances du 29 juillet 2022 et du 19 octobre 2022, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a autorisé Monsieur [W] [V] [O] et [E] à procéder à une mesure de saisie conservatoire contre

Le 23 juillet 2024, la directrice de L’EPS DE [Localité 4] a envoyé une télécopie datée du 23 juillet 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [L] [T] et que

PREFET DU NORD , qui lui a été notifié le 13 juillet 2024 à 11h30 Par requête du 14 Juillet 2024 reçue au greffe à 10h24, M.

Le 23 juillet 2024, le directeur de L’EPS DE [3] a envoyé un mail daté du 23 juillet 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [J] [S] et que par conséquent la

Le 19 juillet 2024, la directrice de [4] a envoyé une télécopie datée du 18 juillet 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [O] [U] [Z] et que par conséquent

Entre le 13 juin 2024 et le 5 décembre 2024, 19 réserves ont été ainsi été levées, ce qui n'est pas contesté par le demandeur.

Le 03 juillet 2024, le directeur de L’EPS DE [4] a envoyé une télécopie datée du 03 juillet 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [O] [F] et que par conséquent

Le 04 juillet 2024, la directrice du CENTRE [5] a envoyé un courrier par mail en date du 04 juillet 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [F] [Y] et que par

Le 03 juillet 2024, la directrice de L’EPS DE VILLE-EVRARD a envoyé une télécopie datée du 03 juillet 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [O] [D] et que par

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 1er Juillet 2025, le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre 2025, puis prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH - Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [N] [E] le 03 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au Directeur du CENTRE

Le 22 juillet 2024, la directrice de L’EPS DE [4] a envoyé une télécopie datée du 22 juillet 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [W] [Z] et que par conséquent

Le dossier comportait l’avis psychiatrique du docteur [D] qui, le 26 juin 2025, tendait à la levée de la mesure en raison de l’état clinique actuel de la patiente.