Madame [Y] produit un devis de la SARL Jumel en date du 26 juin 2020 qui chiffre les travaux de reprise à la somme de 15 706,31 €.

Du 08 Juillet 2025 [X] [K] épouse [R] C/ [E] [R] rôle N° RG 25/01339 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAUH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J

Paris, vestiaire #L0156 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 juillet

2013 ; En tout état de cause, JUGER les cautionnements conclus le 28 janvier 2012, 15 juin 2012 et 10 juillet 2013 comme disproportionnés et inopposables à Madame [P] ; A titre subsidiaire, CONDAMNER

Par ailleurs, lors de l’accédit du 21 juin 2022 au cours duquel M.

Par assignation du 03 Juillet 2023 remise au greffe du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire BOURG-EN-BRESSE le 13 Juillet 2023 , Madame [H] [B] épouse [R] a demandé le prononcé du divorce

1990 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, membre de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 125 DEFENDEURS : Monsieur [M] [Z] Né le 6 juin

Celui-ci a dressé le 23 juillet 2020 un procès-verbal de constat dont il résulte que des écartements sont visibles entre les plinthes et le sol des pièces de l’appartement.

Par jugement rendu le 20 juin 2023, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a déclaré M. [V] [E] coupables de ces faits.

Par ailleurs, par acte de licitation ne faisant pas cesser l’indivision reçu le 16 juillet 2025 par Me [A] [F], notaire à [Localité 14], Madame [RY] [R] veuve [I] a vendu à Madame [L] [R] veuve [G] la

Monsieur [Y] [K] indique que les travaux ont été réceptionnés le 04 juillet 2019, facturés le 04 juin 2019 et intégralement réglés.

DB3E-W-B7I-MXZS En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 juillet

consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P] [Y] épouse [R] née le 11 Septembre 1980 à SENEGAL de nationalité Sénégalaise 4 Rue de la Prairie 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représentée par Me Nicolas FAUCK

Par actes des 30 juillet et 16 août 2020, Monsieur [A] [V] a assigné devant le tribunal de céans la société GMF ASSURANCES et la CPAM des Bouches du Rhône, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985.

2016 2/7 du 13 juillet 2016 au 17 avril 2017 puis du 11 avril au 1er septembre 2017 et du 6 au 20 juillet 2018 ; Préjudice esthétique permanent : 2/7 ; Préjudice d'agrément : Apte à la reprise de ses

Sur la publication du 29 juin 2023 Dans son numéro 3869 en date du 29 juin 2023, le magazine [Localité 14] Match consacre à [B] [W] un article de six pages, annoncé en page de couverture par le titre

En juin et juillet 2020, il a diligenté une enquête sur des faits de harcèlement moral imputés à la salariée à l’égard de Mme [P]. Mme [R] a alors indiqué n’avoir que de bons rapports avec elle.

Puis, par écrit de son conseil en date du 11 juillet 2019, M.