ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Sarah LE [I] Débats à l’audience du 09 janvier 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [S] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [L] [D] NEE [Y] Non comparante bien que régulièrement

ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 03 avril 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

dont le siège social est sis [Adresse 27] non comparante, ni représentée La société BATISERF INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 28] non comparante, ni représentée La société BUREAU MICHEL

_________________ Juge : François PERNOT Greffière : Adélaïde DIALLO Débats à l’audience du 07 octobre 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDJX CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC 59-63 rue Jean Jacques Rousseau - 94800 VILLEJUIF C/ [M] [X] [S]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RG MI : 24/94 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques

[K] [E] ET JEAN JACQUES ROUVIER immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 728 811 756, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats

N° Portalis DBX4-W-B7K-VCHS ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques

° Portalis DBX4-W-B7K-VCHY ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques

N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKG ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques

N° Portalis DBX4-W-B7K-VCNG ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques

___________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 08 Avril 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES

[U] [K] ET JEAN JACQUES ROUVIER immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 728 811 756, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats

Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 14/15395 - N° Portalis DB3S-W-B66-OJHS Synd. de copropriétaires DU [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS Représentant : Me Jacques

: Greffier DEBATS : à l’audience du 02 Septembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire en dernier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 janvier 2026 et signé par Jacques

ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/653 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VX 3 copies GROSSE délivrée le 22/07/2024 à Me Ludovic BOUSQUET Me Jean-jacques

MINUTE N° : 25/00028 DU : 14 Janvier 2025 RG : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJAL AFFAIRE : [X] [V] ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL PATISSERIE SAINT-JACQUES C/ S.C.I.