Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

L'actif connu composant la communauté de biens existant entre Monsieur et Madame [V] au décès de Madame [V] est le suivant : - A [Localité 106] (Landes), lieudit "[Adresse 115]", diverses parcelles de

CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [T] [L], assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général

médiateur délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

. - assureur de ATLANTIQUE REALISATIONS ENTREPRISE GENERALE, S.A.R.L. [D] [K] ATLANTIQUE, [T] [R], S.A.S.U.

Par jugement en date du 17 décembre 2021, le juge de l’exécution a ordonné le retrait de l’affaire du rôle général.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01588 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DES4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01481 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEKV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal

poursuivant ET [K] [I], demeurant 97, rue des Pyrénées - 65350 DOURS né le 12 Août 1982 à TARBES (65) de nationalité Française Rep/assistant : Maître Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL

* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 21 Janvier 2026, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport, assisté de Sandra SEGAS, Greffier

PIRAS la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS Me Pascale HAYS pour Me Delphine CAMACHO Me Régis JEGLOT la SCP LACHAT MOURONVALLE pour Me Jérôme MARTIN Me Rabia MEBARKI

Ils soulignent en effet que les parcelles objets du litige ne sont pas contiguës.

FREE MOBILE [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître Pascal MARTIN de la SELEURL PAMLAW - Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0235 La société ON TOWER FRANCE [Adresse 12] [Localité 15]

Il est par ailleurs produit un document distinct, de 4 pages, intitulé “Principes généraux : conditions générales de location” mais qui ne comporte aucune signature ni paraphe, ni référence au contrat

] (Turkmenistan) [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Dominique GARNIER-COURTY, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

née le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 15], de nationalité Française, Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 13], Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Sophie BAYARD Me Pascal